Prestations de services topographiques sur les routes nationales des Hauts-de-France

Avis de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Commune postale: Lille
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320404328 📞
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320405526 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421052&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services topographiques sur les routes nationales des Hauts-de-France AO-2019-DREALHDF-01”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert relatives à la propriété foncière sur la région des Hauts-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur les territoires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions annuelles tacites.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de la Somme (80) et du Pas-de-Calais (62)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de levé et de contrôle topographique, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements du Nord (59) et de l'Aisne (02) au-dessus du croisement entre l'A26 et la RN 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de levé et contrôle topographiques dans les départements de l'Oise (60) et de l'Aisne (02) en dessous du croisement entre l'A26 et la RN 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de levé et de contrôle topographique pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 1, le responsable des équipes d'intervention sur les chantiers devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-experts.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-136785 (2019-03-20)