Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: 25 avenue Charles St Venant
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service PI
Téléphone: +33 328360468📞
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr📧
Fax: +33 320788148 📠
Région: Nord🏙️
URL: www.sattnord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://sattnord.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://sattnord.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélération du transfert de technologie
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
2019PA01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
—...”
Brève description
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planète
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Science du numérique et de l'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT:
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance:
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché sera attribué aux 3 offres pour le lot Santé et aux 2 offres pour les lots Planète et SNI économiquement les plus avantageuses appréciées en...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le marché sera attribué aux 3 offres pour le lot Santé et aux 2 offres pour les lots Planète et SNI économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1. La qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné): 40 %;
2. La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre: 30 %;
3. Le prix des prestations: 30 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme...”
En application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de 3 pour le lot 1 et de 2 pour les lots 2 et 3 sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes et d’offres appropriées, régulières et acceptables), sans montant minimum, ni montant maximum.
Le contenu du dossier de candidature et d'offre(s) est précisé dans le règlement de la consultation.
En application de l’article 41 du décret précité, tous les échanges ayant lieu à l’occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés. Le retrait (téléchargement) du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sur le profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320755000 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149857 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS (Société d'accélération du transfert de technologies)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Santé.
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
—— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est attribué aux 3 offres pour le lot 1: santé et aux 2 offres pour les lots 2: planète et 3 SNI économiquement les plus avantageuses.”
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
—...”
Description du marché
Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation,
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 1: santé”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144293500📞
Courrier électronique: info@regimbeau.eu📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140167000📞
Courrier électronique: info@plass.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scb sas
Adresse postale: 235 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320221826📞
Courrier électronique: contact@scb-ip.com📧
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-2-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 2: planète” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153438500📞
Courrier électronique: contact@becker.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-2-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Llr
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144778000📞
Courrier électronique: tillerson@llr.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-3-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 3: SNI”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet NONY
Adresse postale: 11 rue Saint-Georges
Téléphone: +33 143108460📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-3-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Germain & Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472698430📞
Courrier électronique: gm@germainmaureau.com📧
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099665 (2020-02-25)