Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle

Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)

Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes:
— recherche d’antériorités avant dépôt de brevet,
— étude de brevetabilité,
— cartographie,
— aide à la décision,
— préparation et dépôt d’une demande prioritaire,
— préparation et dépôt des extensions PCT,
— préparation et dépôt des entrées en phases nationales/régionales,
— procédures de défense des différents titres devant les offices du dépôt à la délivrance,
— étude de liberté d’exploitation:
— inscription des contrats de licence,
— autres prestations connexes (sur devis).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d’accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)
Adresse postale: 25 avenue Charles St Venant
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service PI
Téléphone: +33 328360468 📞
Courrier électronique: service.pi@sattnord.fr 📧
Fax: +33 320788148 📠
Région: Nord 🏙️
URL: www.sattnord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélération du transfert de technologie

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle 2019PA01”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’1 an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Planète
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Science du numérique et de l'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le marché sera attribué aux 3 offres pour le lot Santé et aux 2 offres pour les lots Planète et SNI économiquement les plus avantageuses appréciées en...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320755000 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149857 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS (Société d'accélération du transfert de technologies)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Santé.
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des moyens humains proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est attribué aux 3 offres pour le lot 1: santé et aux 2 offres pour les lots 2: planète et 3 SNI économiquement les plus avantageuses.”
Description du marché:
“Les prestations attendues, pour les lots 1 à 3, sont les suivantes: — recherche d’antériorités avant dépôt de brevet, — étude de brevetabilité, —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 1: santé”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau SARL
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144293500 📞
Courrier électronique: info@regimbeau.eu 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Plasseraud
Adresse postale: 66 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
Téléphone: +33 140167000 📞
Courrier électronique: info@plass.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-1-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scb sas
Adresse postale: 235 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Téléphone: +33 320221826 📞
Courrier électronique: contact@scb-ip.com 📧
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-2-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 2: planète”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Becker et Associés
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153438500 📞
Courrier électronique: contact@becker.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-2-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Llr
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144778000 📞
Courrier électronique: tillerson@llr.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-3-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle/lot 3: SNI”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet NONY
Adresse postale: 11 rue Saint-Georges
Téléphone: +33 143108460 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019PA01-3-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Germain & Maureau
Adresse postale: 12 rue Boileau
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 472698430 📞
Courrier électronique: gm@germainmaureau.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, — référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 042-099665 (2020-02-25)