Prestations de services juridiques pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry

Avis de marché (2019-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry
Numéro d'enregistrement national: 259 200 376 000 20
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Syndicat mixte de Châtenay-Malabry — Mme Hélène de Drouas
Téléphone: +33 176688302 📞
Courrier électronique: hdedrouas@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte d'aménagement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry 2019-01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice pour le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haus-de-Seine.
Description du marché:
“La mission du titulaire sera de répondre et de traiter toutes les questions juridiques auxquelles le Syndicat mixte de Châtenay-Malabry est confronté, en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels disposant des qualifications requises par l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 61 rue Salvador Allende, 92 000 Nanterre.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688302 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-540172 (2019-11-12)