Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation
2019-PA-JUR-103”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Droit public général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
Il prendra effet à compter du 1.1.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et avec le montant maximum de commande suivant pour toute la durée du marché: 100 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit public des affaires.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et avec le montant maximum de commande suivant pour toute la durée du marché: 200 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — domanialité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Domanialité.
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et avec le montant maximum de commande suivant pour toute la durée du marché: 150 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — urbanisme et l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Urbanisme et l'environnement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — droit privé (hors droit pénal et domanialité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit privé (hors droit pénal et domanialité).
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimum et avec le montant maximum de commande suivant pour toute la durée du marché: 75 000 EUR (HT).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 — droit de la communication et des NTIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit de la communication et des NTIC.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8 — droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Droit pénal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestation objet du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“— le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique,
— le pouvoir adjudicateur se...”
— le présent contrat est passé en vertu des dispositions des articles R. 2123-1-3º et suivants du code de la commande publique,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations via le profil acheteur avec les 3 candidats les mieux disants,
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services,
— conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance,
— les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 140-345066 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-345066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-PA-JUR-103
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit public général”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cabanes neveu associés
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.cabanes-neveu.fr/public/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit de la fonction publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
URL: http://www.earthavocats.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit public des affaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cabanes Neveu Associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: domanialité” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: urbanisme et environnement” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Claisse et associés (mandataire) et Claisse et associés 93
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
URL: http://www.claisse-associes.com/🌏
Nom: Claisse et associés 93
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit privé (hors droit pénal et domanialité)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch
Adresse postale: 15-17 avenue de Ségur
Code postal: 75007
URL: https://www.sartorio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit de la communication et des NTIC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Prestations de services juridiques — conseil, assistance et représentation: droit pénal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimal et...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14, sans montant minimal et avec le montant maximal de commande (indiqué pour chacun des lots) pour toute la durée du marché. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'1 an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 035-083306 (2020-02-17)