Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
9) Traitement d’une notification selon la 71 (3) CBE;
10) Traitement des rapports de recherche en lien avec une demande de brevet prioritaire;
11) Requête en examen en Europe et hors Europe;
12) Inscription d’un contrat de licence ou de sous-licence ou de cession ou de cession partielle aux registres des brevets;
13) Surveillance et paiement des taxes de maintien;
14) Autres prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
CC2019010
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement...”
Brève description
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
9) Traitement d’une notification selon la 71 (3) CBE;
10) Traitement des rapports de recherche en lien avec une demande de brevet prioritaire;
11) Requête en examen en Europe et hors Europe;
12) Inscription d’un contrat de licence ou de sous-licence ou de cession ou de cession partielle aux registres des brevets;
13) Surveillance et paiement des taxes de maintien;
14) Autres prestations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SPI – Sciences pour l’ingénieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur ou dans les laboratoires des universités de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Principalement dans locaux du titulaire. Des réunions pourront avoir lieu au siège du pouvoir adjudicateur ou dans les laboratoires des universités de la région PACA Corse, ou par télé ou visioconf.
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Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
9) Traitement d’une notification selon la 71 (3) CBE;
10) Traitement des rapports de recherche en lien avec une demande de brevet prioritaire;
11) Requête en examen en Europe et hors Europe;
12) Inscription d’un contrat de licence ou de sous-licence ou de cession ou de cession partielle aux registres des brevets;
13) Surveillance et paiement des taxes de maintien;
14) Autres prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Certaines prestations bénéficient de subventions FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 5, sans montant minimum ni maximum.
Durée: 1 an, reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TIC – Sciences numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement...”
Description du marché
Les prestations attendues sont:
1) Étude de brevetabilité;
2) Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire;
3) Dépôt d’une demande prioritaire préalablement rédigée directement par la SATT;
4) Dépôt d’une demande divisionnaire, US continuation…;
5) Rédaction et dépôt d’une demande sous priorité avec ou sans remaniement substantiel de la demande;
6) Entrée en phases régionales et nationales, en Europe ou hors Europe;
7) Validation européenne;
8) Traitement des notifications des offices de propriété industrielle;
9) Traitement d’une notification selon la 71(3) CBE;
10) Traitement des rapports de recherche en lien avec une demande de brevet prioritaire;
11) Requête en examen en Europe et hors Europe;
12) Inscription d’un contrat de licence ou de sous-licence ou de cession ou de cession partielle aux registres des brevets;
13) Surveillance et paiement des taxes de maintien;
14) Autres prestations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 3, sans montant minimum ni maximum.
Durée: 1 an, reconductible 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 3, sans montant minimum ni maximum.
Durée: 1 an, reconductible 3 fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 4, le marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec plusieurs opérateurs économiques, au nombre de 4, sans montant minimum ni maximum.
Durée: 1 an, reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les critères...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée avec négociation éventuelle en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
Les critères d'attribution sont:
1) La qualité des moyens humains proposés (complétude des compétences et niveaux de qualification au regard du domaine du lot concerné): 40 %;
2) La qualité de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre: 30 %;
3) Le prix des prestations: 30 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le contenu du dossier de candidature et d'offre(s) est précisé dans le règlement de la consultation.
En application du code de la commande publique, tous...”
Le contenu du dossier de candidature et d'offre(s) est précisé dans le règlement de la consultation.
En application du code de la commande publique, tous les échanges ayant lieu à l’occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés. Notamment, le retrait (téléchargement) du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sur le profil d'acheteur: http://sattse.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2019/S 237-582281 (2019-12-04)