Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances — risques statutaires
Cda 19/50 (18a)
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant:
— une solution de base,
— des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires aucune variante n'est autorisée.
Les détails des prix et les taux sollicités dans l'acte d'engagement sont obligatoires. Durée du marché: du 1.1.2020 au 31.12.2025 avec une durée ferme et irréductible de 2 ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties et respect des clauses du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service proposés par le prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 à art. L. 2141- 6 du code de la commande publique,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour l'entreprise d'assurances: l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours,
— pour les intermédiaires: la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées: sur les 3 dernières années avec indication des collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes,
— l'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire (voir modèle joint),
— la compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins de 1 mois. Les renseignements concernant l'aptitude à exercer une activité professionnelle,
— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,
—pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.
Groupements: cf. article IV du règlement de la consultation un intermédiaire ne pourra pas être titulaire du marché, il sera seulement un gestionnaire de contrat et interlocuteur. Le groupement de plusieurs entreprises d'assurance est autorisé dans la limite de 2. Il sera conjoint et solidaire. Mode de règlement du marché la prime est payable à l'échéance annuelle fixée au 01/01 selon l'article L. 113-2 du code des assurances. Le délai de paiement est de 30 jours. La prime sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Capbp) — la ville de Pau (VDP) — le Centre communal d'action sociale de la ville de Pau (CCAS), le syndicat mixte de traitements des déchets dénommé «Valor Béarn».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 102-247547 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669 520 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247547
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama d'Oc
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 520 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 015-031517 (2020-01-15)