Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans le BPU en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum ni maximum sur toute leur durée. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend 4 lots:
Lot 1: conseil et représentation juridique en droit public général (estimation 20 000 EUR HT/an);
Lot 2: conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier (estimation 35 000 EUR HT/an);
Lot 3: conseil et représentation juridique en aménagement et construction (estimation 35 000 EUR HT/an);
Lot 4: conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité (estimation 20 000 EUR HT/an).
Les accords-cadres ne sont décomposés ni en phase ni en tranche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, 92197, Meudon Cedex
Téléphone: +33 146292451 📞
Courrier électronique: christopher.leboucher@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354161&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354161&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux 1900025”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux Les marchés sont des accords-cadres mono-attributaires de services à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique en droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).
Description du marché: Conseil et représentation juridique en droit public général.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prendront effet à compter du 13.2.2020, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique en aménagement et construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en aménagement et construction.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME); K ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de 3 ans. Voir règlement de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11 17:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet https://marches.maximilien.fr Le téléchargement est gratuit. Pièces...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554758 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine ouest
Adresse postale: Direction de la commande publique 9, route de Vaugirard — CS 90008
Personne de contact: Direction de la commande publique M. Patrick Mboyo Bakambo
Téléphone: +33 146293316 📞
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux”
Brève description:
“Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est alloti (article L. 2113-10 du CCP) et comprend quatre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: — conseil et représentation juridique en droit public général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“— GPSO pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“— le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sur la base de prix unitaires (honoraires) détaillés dans les BPU en...”    Afficher plus
Description du marché: — conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier.
Description du marché: — conseil et représentation juridique en aménagement et construction.
Description du marché: — conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554758

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Conseil et représentation juridique en droit public général
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Bardon et de Fay avocats associés
Adresse postale: 51, bis rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.bf2a-avocats.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseil et représentation juridique en urbanisme réglementaire et foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: Tour Prisma 4-6, avenue d'Alsace
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
URL: https://www.fidal.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conseil et représentation juridique en aménagement et construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Seban et associés
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conseil et représentation juridique en finances publiques et fiscalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CBV avocats
Adresse postale: 5, rue Saint-Philippe-du-Roule
URL: https://www.cbvavocats.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le montant estimatif total du marché est de 220 000 EUR HT sur la durée totale du marché; — service auprès duquel les contrats peuvent être obtenus ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 084-199410 (2020-04-27)