Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: S3-EMS-ARA-2020-24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Drôme 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736873 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=512538&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587597
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis marché reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article VI.2) du règlement de la consultation, est fixé à 2.

Intitulé du lot: EMS — Ain — Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 637. 7 lieux d'intervention obligatoires: Bourg-en-Bresse ou Péronnas ou Saint-Denis-les-Bourg, Oyonnax, Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Vénissieux et Tarare. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale sur la période ferme de 2 ans: 8 268 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Informations complémentaires:

Une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis marché reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Intitulé du lot: EMS — Isère — Savoie — Haute-Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 9 311. 13 lieux d'intervention obligatoires: Grenoble, Échirolles, Villefontaine, Voiron, Chambéry ou Bassens ou La Motte Servolex ou La Ravoire ou Barby, Moutiers, Saint-Jean-Maurienne, Albertville, Annecy (commune nouvelle), Cluses, Thonon-les-Bains, Annemasse ou Ville la Grand et Sallanches. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 10 581 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5 759. 8 lieux d'intervention obligatoires: Aubenas, Tournons, Montélimar, Valence ou Bourg-les-Valence ou Guilherand Granges, Romans, Crest, Aurillac et Le Puy-en-Velay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 6 547 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: EMS — Allier —Puy-de-Dôme — Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 092. 10 lieux d'intervention obligatoires: Montluçon, Moulins, Vichy, Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Clermont-Ferrand, Riom, Thiers et Issoire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7 822 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements, adressées via le profil d'acheteur, jusqu'au 20.1.2020;

2) les plis transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé pour chaque lot;

4) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

5) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 (Arial 10), sous peine d'irrecevabilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 239-587597 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202003-S3-EMS-ARA-V2
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 9 968 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407904
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-587597
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements a adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020; 2) les plis sont transmis par voie électronique ds les conditions fixées dans les documents de la consultation; 3) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité; 5) le marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: EMS Ain et Rhône
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage.

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Intitulé du lot: EMS Isère — Savoie — Haute-Savoie
Brève description:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: EMS Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
EMS Allier — Puy-de-Dôme — Loire

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC.

PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-183009 du 9.12.19 et au JOUE du 11.12.19 nº 2019/S239-587597, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.solerys.fr/ 🌏
Nom: Alixio mobilité
Adresse postale: Le Britannia Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle — CS 63752
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Adresse Internet: https://alixio.fr/ 🌏
Nom: Verneil formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Adresse Internet: https://www.verneil-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 505 882 EUR 💰
3 178 570 EUR 💰
Nom: Ipres
Adresse postale: 113 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Adresse Internet: https://ipres.fr/2019/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 947 394 EUR 💰
2 336 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Référence
Informations complémentaires

3) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière.

La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;

5) le marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.

La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des Juridiction administratives, 184 rue Dugesclin
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

Après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'art L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 168-407904 (2020-08-26)

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