Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
S3-EMS-ARA-2020-24
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article VI.2) du règlement de la consultation,...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le nombre maximum de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, selon les modalités définies à l'article VI.2) du règlement de la consultation, est fixé à 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Ain — Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 637. 7 lieux d'intervention obligatoires: Bourg-en-Bresse ou Péronnas ou Saint-Denis-les-Bourg, Oyonnax, Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône, Vénissieux et Tarare. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale sur la période ferme de 2 ans: 8 268 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis marché reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du...”
Informations complémentaires
Une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022, puis marché reconductible expressément 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Isère — Savoie — Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 9 311. 13 lieux d'intervention obligatoires: Grenoble, Échirolles, Villefontaine, Voiron, Chambéry ou Bassens ou La Motte Servolex ou La Ravoire ou Barby, Moutiers, Saint-Jean-Maurienne, Albertville, Annecy (commune nouvelle), Cluses, Thonon-les-Bains, Annemasse ou Ville la Grand et Sallanches. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 10 581 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 5 759. 8 lieux d'intervention obligatoires: Aubenas, Tournons, Montélimar, Valence ou Bourg-les-Valence ou Guilherand Granges, Romans, Crest, Aurillac et Le Puy-en-Velay. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 6 547 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS — Allier —Puy-de-Dôme — Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 7 092. 10 lieux d'intervention obligatoires: Montluçon, Moulins, Vichy, Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Clermont-Ferrand, Riom, Thiers et Issoire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 7 822 h. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les demandes de renseignements, adressées via le profil d'acheteur, jusqu'au 20.1.2020;
2) les plis transmis par voie électronique dans les conditions...”
1) les demandes de renseignements, adressées via le profil d'acheteur, jusqu'au 20.1.2020;
2) les plis transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé pour chaque lot;
4) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
5) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 (Arial 10), sous peine d'irrecevabilité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a)Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 239-587597 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
202003-S3-EMS-ARA-V2
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Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage.
Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 968 073 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: EMS Ain et Rhône
Description
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage.
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: EMS Isère — Savoie — Haute-Savoie
Description
Description du marché:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi...”
Description du marché
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «un Emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui alternent des périodes d'activité et de chômage.
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: EMS Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
Titre: EMS Allier — Puy-de-Dôme — Loire
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC.
PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-183009 du 9.12.19 et au JOUE du 11.12.19 nº 2019/S239-587597, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14481
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EMS Ain et Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.solerys.fr/🌏
Nom: Alixio mobilité
Adresse postale: Le Britannia Bâtiment B 20 boulevard Eugène Deruelle — CS 63752
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
URL: https://alixio.fr/🌏
Nom: Verneil formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
URL: https://www.verneil-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 505 882 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 14482
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: EMS Isère — Savoie — Haute-Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 178 570 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 14483
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EMS Drôme-Ardèche — Haute-Loire — Cantal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipres
Adresse postale: 113 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: https://ipres.fr/2019/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 947 394 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 14484
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EMS Allier — Puy-de-Dôme — Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 336 225 💰
“1) les demandes de renseignements a adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020; 2) les plis sont transmis par voie électronique ds les conditions...”
1) les demandes de renseignements a adresser via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020; 2) les plis sont transmis par voie électronique ds les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière.
La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en format A4 sous peine d'irrecevabilité;
5) le marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.22 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Palais des Juridiction administratives, 184 rue Dugesclin
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat:
1º) recours sur la base de l'art L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 168-407904 (2020-08-26)