Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ' Projet» de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines mini et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019-07-MDACP_ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413698&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-056529
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 602 850 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ'Projet — Ain — Savoie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2420. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3150.

Lieux d'intervention obligatoires: Ambérieu-en-Bugey, Bourg-en-Bresse ou Péronnas ou Saint-Denis-les-Bourg, Meximieux ou Miribel, St-Genis-Pouilly, Trévoux, Aix-les-Bains ou Tresserve, Albertville, Chambéry ou Bassens ou La motte Servolex ou La Ravoire ou Barby.

Locaux mis à disposition par Pôle emploi: 01306 Belley, 01108 Oyonnax, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, 73301 St Jean de Maurienne et 73600 Moutiers.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1372 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 596 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 602 850 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Projet — Puy-de-Dôme-Cantal-Allier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1820. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2370.

Lieux d'intervention obligatoires: Clermont-Ferrand, Issoire, St-Eloy, Thiers, Montluçon, Moulin, Vichy, Aurillac-Mauriac, St-Flour.

Locaux mis à disposition par Pôle emploi: 63600 Ambert.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1144 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 698 euros (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 333 736 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Projet — Drôme — Ardèche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2000. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2600.

Lieux d'intervention obligatoires: Annonay ou Davezieux, Aubenas, Crest ou Eurre, Montélimar, Pierrelatte, Privas, Romans-sur-Isère, Tournon, Valence ou Bourg les Valence ou Guilherand.

Locaux mis à disposition par Pôle emploi et date prévisionnelle de mise à disposition: 26110 Nyons.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1430 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 690 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activ'Projet — Isère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2800. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 3640.

Lieux d'intervention obligatoires: Bourgoin Jaillieu, Grenoble ou St-Martin-d'Hères, La Côte St-André, La Tour-du-Pin, Roussillon, Vienne, Villefontaine, Voiron.

Locaux mis à disposition par Pôle emploi: 38231 Tignieu-Jameyzieu

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1320 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 512 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le CA global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 1 548 840 eur

Intitulé du lot: Activ'Projet — Loire Haute-Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 600.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2080.

Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Étienne, Roanne, Rive de Gier ou St-Chamond, Firminy ou Unieux, Montbrison ou Savignieux, Le Puy-en-Velay.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 798 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 572 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 934 901 EUR.

Intitulé du lot: Activ'Projet — Rhône
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 3 500.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 4550.

Lieux d'intervention obligatoires: Lyon, Meyzieu, Oullins, Saint-Priest, Tarare, Tassin la demi -Lune, Villefranche-sur-Saône ou Limas ou Arnas, Villeurbanne.

Locaux mis à disposition par Pôle emploi: 69823 Belleville-sur-Saône.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 528 H.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 469 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activ'Projet — Haute-Savoie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1810. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 350.

Lieux d'intervention obligatoires: Annecy (Commune nouvelle), Cluses, Annemasse ou Ville La Grand, Thonon les Bains.

Locaux mis à disposition par pôle emploi: 74700 Sallanches.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 880 h.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 500 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'art 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations de services d'insertion professionnelle «Activ' Projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 1.3.2019;

2) les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions du V du Règlement de la consultation (RC);

3) les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;

4) une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

5) en complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1 du RC;

6) en complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 1.7.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 025-056529 (2019-02-01)

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