Prestations de services d'assurances risques statutaires

Avis de marché (2019-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Cap-Sizun
Adresse postale: rue Renoir
Commune postale: Audierne
Code postal: 29770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298701600 📞
Courrier électronique: marches-publics@cap-sizun.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cap-sizun.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118620&orgAcronyme=a7b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“L'objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-345245 (2019-07-19)