Prestations de services d'assurances

OPCO Mobilités

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobiles, fraude, responsabilité civile des dirigeants, cyber, mission collaborateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG Europe SA
• Finaxy
• MAIF

Qui ?

• OPCO Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 201907 AssurancesOPCOMobilités
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPCO Mobilités
Adresse postale: 43 bis route de Vaugirard
Code postal: 92310
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@opcomobilites.fr 📧
Téléphone: +33 141141618 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sfHeJawbjG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sfHeJawbjG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388058
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Pôle juridique de la direction des achats et instances.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les garanties demandées pour le dommages aux biens sont:

— incendie, foudre, explosions,

— dommages aux appareils électriques et électroniques,

— attentats,

—vandalisme tous dommages: choc de véhicules appartenant à des tiers, chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glace, bris de machine sur biens sensibles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possible reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché comprend les garanties «Responsabilité civile exploitation» et «Responsabilité civile professionnelle», telles que définies dans le cahier des charges.

Intitulé du lot: Flotte automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché comprend une flotte d'actuellement 146 véhicules légers mais doit être actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et à l'issue du premier exercice.

Intitulé du lot: Assurance fraude
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'assureur garantit les frais engagés par l'assuré à la suite de malveillance informatique, de fraude commise par un tiers, par un préposé ou par un dirigeant.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Le marché devra couvrir toutes les garanties listées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Cyber
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché devra couvrir les frais engagés par l'assuré pour un consultant en gestion de crise et un consultant en cyber extorsion.

Intitulé du lot: Mission collaborateurs
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'assureur devra garantir les «Personnes Assurées» suite à des accidents dont elles pourraient être victimes pendant toute la durée du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège OPCO Mobilités.
Informations complémentaires: Pôle juridique de la direction des achats et instances.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 85124049900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Point de contact: OPCO Mobilités — concours extérieurs — pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sfHeJawbjG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Possible reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, en septembre 2020 et septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: OPCO Mobilités
Adresse postale: 23 bis route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.opcomobilites.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 157-388058 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 132 677 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494742
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388058
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services d'assurances: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte Automobiles
Brève description: Flotte Automobiles.
Intitulé du lot: Assurance Fraude
Brève description:

Assurance Fraude.

Responsabilité civile des dirigeants.

Cyber.

Intitulé du lot: Mission Collaborateurs
Brève description: Mission Collaborateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549403057 📞
Courrier électronique: collectivites.niort@maif.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 064 EUR 💰
6 580 EUR 💰
Adresse postale: 200 Avenue Salvadore Allende
Valeur totale du marché: 84 392 EUR 💰
Nom: Finaxy
Adresse postale: 5 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: nrivet@finaxy.com 📧
Adresse Internet: http://www.finaxygroup.com/ 🌏
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 14 116 EUR 💰
1 500 EUR 💰
Commune postale: Paris-la-Defense
Valeur totale du marché: 15 860 EUR 💰
4 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPCO Mobilités — Concours extérieurs — Pôle juridique
Source: OJS 2019/S 203-494742 (2019-10-16)

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