Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobiles, fraude, responsabilité civile des dirigeants, cyber, mission collaborateurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
201907 AssurancesOPCOMobilités
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobiles, fraude, responsabilité civile des dirigeants, cyber, mission collaborateurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Les garanties demandées pour le dommages aux biens sont:
— incendie, foudre, explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
—...”
Description du marché
Les garanties demandées pour le dommages aux biens sont:
— incendie, foudre, explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats,
—vandalisme tous dommages: choc de véhicules appartenant à des tiers, chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles, vol, bris de glace, bris de machine sur biens sensibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possible reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Le marché comprend les garanties «Responsabilité civile exploitation» et «Responsabilité civile professionnelle», telles que définies dans le cahier des charges.”
Description du marché
Le marché comprend les garanties «Responsabilité civile exploitation» et «Responsabilité civile professionnelle», telles que définies dans le cahier des charges.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le marché comprend une flotte d'actuellement 146 véhicules légers mais doit être actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et à l'issue du...”
Description du marché
Le marché comprend une flotte d'actuellement 146 véhicules légers mais doit être actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et à l'issue du premier exercice.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“L'assureur garantit les frais engagés par l'assuré à la suite de malveillance informatique, de fraude commise par un tiers, par un préposé ou par un dirigeant.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché devra couvrir toutes les garanties listées dans le cahier des charges.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché devra couvrir les frais engagés par l'assuré pour un consultant en gestion de crise et un consultant en cyber extorsion.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“L'assureur devra garantir les «Personnes Assurées» suite à des accidents dont elles pourraient être victimes pendant toute la durée du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège OPCO Mobilités.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pôle juridique de la direction des achats et instances.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Possible reconduction expresse 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois, en septembre 2020 et septembre 2021.” Organe de révision
Nom: OPCO Mobilités
Adresse postale: 23 bis route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.opcomobilites.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 157-388058 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: OPCO Mobilités — Concours extérieurs — Pôle juridique
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 677 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances: dommages aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Flotte Automobiles
Description
Description du marché: Flotte Automobiles.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Fraude
Description
Description du marché: Assurance Fraude.
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Description du marché: Cyber.
Champ d'application du marché
Titre: Mission Collaborateurs
Description
Description du marché: Mission Collaborateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Prestation de services d'assurances
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Numéro d'enregistrement national: 77570970201646
Adresse postale: 200 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549403057📞
Courrier électronique: collectivites.niort@maif.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 064 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte Automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 200 Avenue Salvadore Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 392 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fraude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Finaxy
Adresse postale: 5 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: nrivet@finaxy.com📧
URL: http://www.finaxygroup.com/🌏
Nom: AIG Europe SA
Adresse postale: Tour CB21 — 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 116 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris-la-Defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 860 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Missions Collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 165 💰
Source: OJS 2019/S 203-494742 (2019-10-16)