La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance de l'entité adjudicatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Air'Py”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance complémentaire santé et prévoyance de l'entité adjudicatrice.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou...”
Description du marché
Complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.2020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives) sont prévues au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations au cahier des charges)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrat prévoyance pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou...”
Description du marché
Contrat prévoyance pour Air'Py, à date d'effet au 1.1.020 pour une durée de 5 ans. Des variantes imposées (prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives) sont prévues au dossier de consultation. Les variantes libres sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance de responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-314861 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462 054 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE et variantes indiquées au cahier des charges.
Description
Description du marché: Prévoyance.
Informations sur les options
Description des options: PSE indiquée au cahier des charges.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-314861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 054 💰
“Lot mutuelle relancé pour redéfinition des conditions de consultation (suppression des variantes et PSE). La consultation du(des) contrat(s) peut être...”
Lot mutuelle relancé pour redéfinition des conditions de consultation (suppression des variantes et PSE). La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 247-610986 (2019-12-18)