Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance complémentaire santé pour Air'Py
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance complémentaire santé de l'entité adjudicatrice.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.5.2020 pour une période de 4 ans et 8 mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2...”
Description du marché
Complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.5.2020 pour une période de 4 ans et 8 mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties (l'assureur et l'assuré) au 31 décembre de chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations au cahier des charges)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché relancé suite à déclaration sans suite d'une précédente procédure. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil...”
Marché relancé suite à déclaration sans suite d'une précédente procédure. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pau
Adresse postale: 5 place de la Libération
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64034
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 239-587724 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance complémentaire santé de l'entité adjudicatrice.” Description
Description du marché:
“— complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.5.2020 pour une période de quatre ans et huit mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour...”
Description du marché
— complémentaire santé pour Air'Py, à date d'effet au 1.5.2020 pour une période de quatre ans et huit mois, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) au 31 décembre de chaque année.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-587724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20009
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Ociane Matmut
Numéro d'enregistrement national: 434243085
Adresse postale: 35, rue Claude Bonnier
Commune postale: 33054 Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1093234.45 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5, place de la Libération
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
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Source: OJS 2020/S 070-167631 (2020-04-07)