Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'office public de l'habitat terres du sud habitat

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83).
La consultation a pour objet des prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2019-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: servicesbancaires
Brève description:
L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83). La consultation a pour objet des prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.tshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: tshabitat@tshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 494110700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466680
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Sous critères de la valeur technique voir RC au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83).
La consultation a pour objet des prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH.
Intitulé du lot: Flux entrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Services bancaires: flux entrants (voir DCE).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque marché est conclu pour une période allant 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an allant du 1
Informations complémentaires: Sous critères de la valeur technique voir RC au DCE.
Intitulé du lot: Flux sortants et placements de trésoreries
Numéro du lot: 2
Brève description: Services bancaires: flux sortants et placements de trésoreries.
Informations complémentaires: Sous critères de la valeur technique: voir RC au DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer (83500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1),
— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimum ni montant maximum.chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.chaque marché est conclu pour une période allant 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an allant du 1
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour chacune des 2 parties.
Nota: en application des dispositions de la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018, dite loi ELAN, les 2 Offices terres du sud habitat et Toulon Habitat Méditerranée sont amenés à fusionner à l'échéance du 1.1.2021. Dès lors ce rapprochement aura pour effet une dissolution d'une des 2 entités et le marché pourra alors être résilié pour motif d'intérêt général.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
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Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 192-466680 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché: 77728.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606852
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466680
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le montant indiqué de 77 728,19 EUR HT est le montant du DQE qui a servi au jugement des offres (non contractuel).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPH Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1. 2020.
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Informations complémentaires:
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Le montant indiqué de 77 728,19 EUR HT est le montant du DQE qui a servi au jugement des offres (non contractuel).
Brève description:
L'Oph Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
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Informations complémentaires:
Le montant indiqué de 289,15 EUR HT est le montant du DQE qui a servi au jugement des offres (non contractuel).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: La Banque Postale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 77728.19 EUR 💰
Nom: La Caisse d'Épargne
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 289.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
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Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Source: OJS 2019/S 246-606852 (2019-12-18)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
La Banque Postale La Caisse d'Épargne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires