Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'office public de l'habitat terres du sud habitat
L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83).
La consultation a pour objet des prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'office public de l'habitat terres du sud...”
Titre
Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'office public de l'habitat terres du sud habitat
servicesbancaires
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de...”
Brève description
L'OPH Terres du Sud est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le Conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
Terres du sud Habitat assure la gestion de 4539 logements. Son patrimoine est localisé essentiellement sur la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) et dans certaines villes du département du Var (83).
La consultation a pour objet des prestations de services bancaires pour le compte de Terres du Sud Habitat — OPH.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux entrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne-sur-Mer (83500).
Description du marché: Services bancaires: flux entrants (voir DCE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une période allant 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an allant du...”
Description des renouvellements
Chaque marché est conclu pour une période allant 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an allant du 1 janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement pour une durée ne pouvant excéder le 31.12.2023.
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Informations complémentaires: Sous critères de la valeur technique voir RC au DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flux sortants et placements de trésoreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services bancaires: flux sortants et placements de trésoreries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Sous critères de la valeur technique: voir RC au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de 3...”
Liste et brève description des conditions
Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant: extrait K-Bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— agréments spécifiques aux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1),
— une liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références le cas échéant.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agréments spécifiques aux services bancaires (article L. 511-9 du code monétaire et financier; Directive 2013/36/UE article 8 §1).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimum ni montant maximum.chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.chaque marché est conclu pour une période allant 1.1.2020 au 31.12.2020.
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an allant du 1 janvier au 31 décembre de l'année de renouvellement pour une durée ne pouvant excéder le 31.12.2023. Chacune des 2 parties peux renoncer à la reconduction du marché en se prononçant par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La non reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnité pour chacune des 2 parties.
Nota: en application des dispositions de la loi nº 2018-1021 du 23.11.2018, dite loi ELAN, les 2 Offices terres du sud habitat et Toulon Habitat Méditerranée sont amenés à fusionner à l'échéance du 1.1.2021. Dès lors ce rapprochement aura pour effet une dissolution d'une des 2 entités et le marché pourra alors être résilié pour motif d'intérêt général.conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Dans les 2 formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Cependant considérant la nécessité d'assurer une continuité dans la responsabilité de la prestation, en application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de groupement, Terres du Sud Habitat exigera, après l'attribution du marché, que le groupement adopte la forme juridique du groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH.
Les prestations sont réglées par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/ (à «Mot-Clé» indiquez en majuscules: terres du sud habitat).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 192-466680 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'Office public de l'habitat terres du sud...”
Titre
Prestations de services bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'Office public de l'habitat terres du sud Habitat
servicesbancaires
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Brève description:
“Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Brève description
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77728.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'OPH Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de...”
Description du marché
L'OPH Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1. 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant indiqué de 77 728,19 EUR HT est le montant du DQE qui a servi au jugement des offres (non contractuel).
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Description du marché:
“L'Oph Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de...”
Description du marché
L'Oph Terres du Sud Habitat est un EPIC, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la...”
Informations complémentaires
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
Le montant indiqué de 289,15 EUR HT est le montant du DQE qui a servi au jugement des offres (non contractuel).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services bancaires — flux entrants
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque Postale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77728.19 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-28
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services bancaires — flux sortants et placement de trésorerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Caisse d'Épargne
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289.15 💰
“Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Le marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et sera matérialisé par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Le marché (chacun des 2 lots) est passé sans montant minimal ni montant maximal.
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Source: OJS 2019/S 246-606852 (2019-12-18)