Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton
19ANI003”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton:
— topographiques,...”
Description du marché
Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton:
— topographiques, par laser-scanner (lidar) dynamique pour la partie émergée des ouvrages,
— bathymétriques par sondages multi-faisceaux pour la partie immergée des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire — adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— justifications des compétences: en relevés topographiques par laser-scanner (Lidar) dynamique; en sondages bathymétriques multi-faisceaux; et en géomètre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— justifications des compétences: en relevés topographiques par laser-scanner (Lidar) dynamique; en sondages bathymétriques multi-faisceaux; et en géomètre expert ou ingénieur géomètre ou équivalent,
— une sélection de 5 références de missions en relation avec l'objet de l'accord-cadre, précisant le maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le coût et le type de mission. Seules les 5 premières références de la liste seront prises en compte pour le jugement de la candidature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats sélectionnés.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique dans les conditions définies au règlement de...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique dans les conditions définies au règlement de consultation phase candidature, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Il est prévu une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 047-108908 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'écluse Trystram — BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton:
— topographiques,...”
Description du marché
Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton:
— topographiques, par laser-scanner (lidar) dynamique pour la partie émergée des ouvrages,
— bathymétriques par sondages multifaisceaux pour la partie immergée des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-108908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 196045
Titre:
“Prestations de relevés sur les infrastructures portuaires du GPMD notamment les digues à talus en enrochements naturels ou blocs en béton”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Zwertvaegher (mandataire)
Adresse postale: 560 avenue du Stade — BP 26
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59379
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.scp-zwertvaegher.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL GEO XYZ (cotraitant)
Adresse postale: 67 rue de Luxembourg
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
URL: http://www.geoxyz.eu/index-fr.aspx🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR HT sur sa durée totale soit 7 ans, conclu avec...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR HT sur sa durée totale soit 7 ans, conclu avec un seul opérateur économique.
Les prix seront rémunérés à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix seront révisables. Accord-cadre notifié le 2.9.2019. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD:
Port 2505 — 2505 Route de l'écluse Trystram - bP 46534 Dunkerque cedex 1 - aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2019/S 170-416470 (2019-09-03)