Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Mâcon du crédit municipal de Lyon
AVIS no19-02”
Titre
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Mâcon du crédit municipal de Lyon
AVIS no19-02
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Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1...”
Brève description
Appréciation des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques à l'agence de près sur gage de Lyon du crédit municipal de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Description du marché:
“Appréciation des biens proposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D....”
Description du marché
Appréciation des biens proposés en gage et ventes aux enchères publiques judiciaires par un commissaire-priseur judiciaire conformément aux articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Saint-Étienne du crédit municipal de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal, 17 avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Mâcon du crédit municipal de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crédit municipal, 1381 avenue Charles de Gaulle, 71000 Mâcon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Avoir la qualité de commissaire-priseur judiciaire.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Être commissaire-priseur judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 209-510463 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Mâcon du Crédit municipal de Lyon
AVIS no19-02”
Titre
Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour les agences de Lyon, Saint-Étienne et Mâcon du Crédit municipal de Lyon
AVIS no19-02
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 905 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques à l'agence de prêts sur gage de Lyon du Crédit municipal de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note méthodologique/moyens d'assistance, phasage
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Motivation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Engagements
Critère de coût (pondération): 0.50 %
Critère de coût (nom): Renouvellements
Critère de coût (pondération): 0.35 %
Critère de coût (nom): Droits sur adjudications
Critère de coût (pondération): 8.22 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Saint-Étienne du Crédit municipal de Lyon”
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques pour l'agence de prêts sur gage de Mâcon du Crédit municipal de Lyon.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-510463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Conan-Fillatre
Numéro d'enregistrement national: 83527091900011
Adresse postale: 10 rue de Castries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472734567📞
Courrier électronique: c.conan@conanauction.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SELARL Bremens Belleville
Numéro d'enregistrement national: 5079038620013
Adresse postale: 6 rue Marcel Gabriel Rivière
Téléphone: +33 472409000📞
Courrier électronique: lyon@bremens-belleville.com📧
Nom: Clément Schintgen
Numéro d'enregistrement national: 8000585540034
Adresse postale: 30 rue Pierre Corneille
Code postal: 69006
Téléphone: +33 665494155📞
Courrier électronique: schintgen.cpj@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 905 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 905 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Saint-Étienne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Carlier Imbert Morel
Numéro d'enregistrement national: 37767316500025
Adresse postale: 62 rue des Docteurs Muller, BP 547
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Téléphone: +33 477325312📞
Courrier électronique: comptabilite@hdvmarais.fr📧
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de prêts sur gages de Mâcon” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 026-059506 (2020-02-03)