Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de médiation sociale et de tranquillité résidentielle pour la ville d'Alençon”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le Logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou équivalent. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou équivalent. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Forme du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Numéro de la consultation: 1_2019039. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 102-247476 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 521 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la ville, la Sagim, le logis familial et Orne Habitat. Le coordonnateur du groupement est la ville d'Alençon. Prestations de médiation sociale et tranquillité résidentielle sur le patrimoine des membres du groupement dans les quartiers prioritaires politique de la ville et certains espaces du centre-ville. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La durée du contrat débute à la notification du marché et se termine au 31.12.2020. Il n'est pas reconductible. Les délais d'exécution sont indiqués au CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247476
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Médiaction
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 521 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la ville d'Alençon. Tél.: +33 233324078. Les marchés peuvent faire...”
Le marché est consultable sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la ville d'Alençon. Tél.: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 144-355255 (2019-07-24)