Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle et de conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction
1_2019065”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la...”
Brève description
Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la...”
Description du marché
Prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la ville et la Communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat en outre les candidats devront posséder les compétences suivantes, ou équivalent: toute compétences qui permet au candidat de justifier qu'il peut mobiliser les moyens d'expertise techniques, financiers et juridiques nécessaires à la bonne conduite des opérations ainsi qu'au management de la SPL.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.cu-alencon.fr — le DCE ne peut pas être envoyé par courriel ou sur tout autre support électronique. Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/ sous la référence 1_2019065. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) et dans le DCE, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 04, tél: +33 231707272, fax: +33 231524217 +33 231707272, fax: +33 231524217. Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) la SPL est représentée par la ville d'Alençon. La ville d'Alençon assure le lancement de la consultation, par l'envoi de la publicité, la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des offres, l'analyse. La SPL attribuera et signera l'accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire les questions doivent être posées sur la plateforme (http://marches-publics.cu-alencon.fr/).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 202-492082 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Foch
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la...”
Brève description
— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Il est renouvelable tacitement deux fois un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la...”
Description du marché
— prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la SPL créée par la Ville et la communauté urbaine d'Alençon pour la conduite d'actions et d'opération d'aménagement et de construction accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Il est renouvelable tacitement deux fois un an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492082
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saem
Adresse postale: Les Rives de l'Orne — 15, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 100-241945 (2020-05-20)