Prestations de géomètres experts topographiques et foncières

Département du Bas-Rhin

Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'infrastructures du département du Bas-Rhin. Accord-cadre à bon de commande sans mini et sans maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 00004909
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Code postal: 67087
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.milliot@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513453
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: territoire sud — prestations topographiques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: territoire nord — prestations topographiques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: territoire ouest — prestations topographiques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: territoire sud — prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: territoire nord — prestations foncières.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: territoire ouest — prestations foncières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre expert,

— agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local sur les opérations foncières pour les lots 4, 5 et 6.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoît Milliot
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 210-513453 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'infrastructures du Département du Bas-Rhin. Accord-cadre à bon de commande sans mini ni maxi.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-04 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164936
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-513453
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01: territoire sud — prestations topographiques.

Lot 2: territoire nord: prestations topographiques.

Lot 3: territoire ouest: prestations topographiques.

Lot 4: territoire sud: prestations foncières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Analyse prix
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Cabinet Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen — 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: Lambert et associés
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Nom: Jung Dominique
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2020/S 069-164936 (2020-04-04)

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