Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'infrastructures du département du Bas-Rhin. Accord-cadre à bon de commande sans mini et sans maxi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts topographiques et foncières
00004909
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations...”
Brève description
Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'infrastructures du département du Bas-Rhin. Accord-cadre à bon de commande sans mini et sans maxi.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Lot 1: territoire sud — prestations topographiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: territoire nord — prestations topographiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: territoire ouest — prestations topographiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: territoire sud — prestations foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: territoire nord — prestations foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: territoire ouest — prestations foncières.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre expert,
— agrément pour...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de compétences ou un titre de formation équivalent prouvant que le candidat peut exercer la profession de géomètre expert,
— agrément pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en application du droit local sur les opérations foncières pour les lots 4, 5 et 6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513453 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations...”
Brève description
Réalisation des études de relevés topographiques, états parcellaires, travaux fonciers, contrôles, relevé aérien par drone dans le cadre des opérations foncières et des opérations d'infrastructures du Département du Bas-Rhin. Accord-cadre à bon de commande sans mini ni maxi.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Lot 01: territoire sud — prestations topographiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Analyse prix
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Description du marché: Lot 2: territoire nord: prestations topographiques.
Description du marché: Lot 3: territoire ouest: prestations topographiques.
Description du marché: Lot 4: territoire sud: prestations foncières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 009248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire sud: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Schaller-Roth-Simler
Adresse postale: PAEI du Giessen — 6 rue de l'Altenberg — CS 80008
Commune postale: Selestat Cedex
Code postal: 67608
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74400
Offre la plus élevée: 132830
2️⃣
Numéro de contrat: 009249
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire nord: prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue Fossé Blanc — bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 174345
3️⃣
Numéro de contrat: 009250
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire ouest: prestations topographiques
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lambert et associés
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 110940
4️⃣
Numéro de contrat: 009251
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire sud: prestations foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55775
Offre la plus élevée: 1109455
5️⃣
Numéro de contrat: 009252
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire nord — prestations foncières
Nom et adresse du contractant
Nom: Jung Dominique
Adresse postale: 2 rue François Carabin
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 009253
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire ouest — prestations foncières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 89870
Source: OJS 2020/S 069-164936 (2020-04-04)