Prestations de géomètre sur le département des Yvelines (78)

EPF Ile-de-France

Prestations de géomètre sur le département des Yvelines (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: A04201905
Brève description: Prestations de géomètre sur le département des Yvelines (78).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316702
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 2 lots. Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande émis dans les conditions suivantes: — sans montant minimal, — sans montant maximal.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de géomètre pour le nord du département des Yvelines (communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de géomètre pour le nord du département des Yvelines (communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, pouvant être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leur durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification.
Informations complémentaires:
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 2 lots. Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande émis dans les conditions suivantes:
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— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
Intitulé du lot: Prestation de géomètre pour le sud du département des Yvelines
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de géomètre pour le sud du département des Yvelines.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nord des Yvelines.
Sud des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article L. 2141-1 à L. 1241-5 du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les références (minimum 3) du candidat dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé,
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
À ce titre, le candidat devra produire un Justificatif permettant de vérifier sa capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire yvelinois
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: description des moyens mis en œuvre pour garantir une prestation fiable et rapide
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏
Adresse Internet: http://epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération (critères communs aux 2 lots):
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— critère 1: le mémoire technique sur 60 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire yvelinois sur 5 points,
—— sous-critère 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, sur 10 points,
—— sous-critère 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP sur 15 points,
—— sous-critère 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP sur 20 points,
—— sous-critère 5: description des moyens mis en œuvre pour garantir une prestation fiable et rapide sur 10 points,
— critère 2: le prix apprécié sur 40 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Modalité de transmission des offres: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com — les candidatures et les offres déposées sur la plate-forme doivent:
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— parvenir avant la date limite de réception des offres (téléchargement complet), sous peine d'irrecevabilité,
— préalablement être traitée par un anti-virus, sous peine d'irrecevabilité.
Attention, seules les candidatures et offres remises sur le séquestre de la plate-forme seront recevables. Ne sont pas recevables, sans possibilité de régularisation, les candidatures et offres transmises:
— après la date limite de réception des offres,
— comportant un virus sous réserve de la copie de sauvegarde,
— par messagerie électronique y compris via la messagerie de la plate-forme Synapse,
— sur support papier à l'exclusion de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316702 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426882
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316702
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, nous vous informons qu'il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Source: OJS 2019/S 175-426882 (2019-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques