Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre sur le département des Yvelines (78)
A04201905
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations de géomètre sur le département des Yvelines (78).
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de géomètre pour le nord du département des Yvelines (communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nord des Yvelines.
Description du marché:
“Prestation de géomètre pour le nord du département des Yvelines (communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire yvelinois”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: description des moyens mis en œuvre pour garantir une prestation fiable et rapide”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, pouvant être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12...”
Description des renouvellements
La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification, pouvant être renouvelé annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que leur durée totale n'excède 48 mois à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 2 lots. Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, cette opération est divisée en 2 lots. Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande émis dans les conditions suivantes:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètre pour le sud du département des Yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud des Yvelines.
Description du marché: Prestation de géomètre pour le sud du département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article L. 2141-1 à L. 1241-5 du code de la commande publique ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:
— les références (minimum 3) du candidat dans le domaine du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé,
— une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
À ce titre, le candidat devra produire un Justificatif permettant de vérifier sa capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de prestations réglementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant. Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération (critères communs aux 2 lots):
— critère 1: le mémoire technique sur 60 points le présent critère est décomposé comme suit:
—— sous-critère 1: compréhension des enjeux du marché et connaissance du territoire yvelinois sur 5 points,
—— sous-critère 2: présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation interne avec un organigramme et les CV des intervenants, sur 10 points,
—— sous-critère 3: approche méthodologique pour chacune des missions décrites dans le CCTP sur 15 points,
—— sous-critère 4: justification à travers des références précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP sur 20 points,
—— sous-critère 5: description des moyens mis en œuvre pour garantir une prestation fiable et rapide sur 10 points,
— critère 2: le prix apprécié sur 40 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Modalité de transmission des offres: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com — les candidatures et les offres déposées sur la plate-forme doivent:
— parvenir avant la date limite de réception des offres (téléchargement complet), sous peine d'irrecevabilité,
— préalablement être traitée par un anti-virus, sous peine d'irrecevabilité.
Attention, seules les candidatures et offres remises sur le séquestre de la plate-forme seront recevables. Ne sont pas recevables, sans possibilité de régularisation, les candidatures et offres transmises:
— après la date limite de réception des offres,
— comportant un virus sous réserve de la copie de sauvegarde,
— par messagerie électronique y compris via la messagerie de la plate-forme Synapse,
— sur support papier à l'exclusion de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 129-316702 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de géomètre pour le nord du département des Yvelines (Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de géomètre pour le sud du département des Yvelines (78)
“Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, nous vous informons qu'il a été décidé de déclarer sans suite la procédure...”
Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, nous vous informons qu'il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Source: OJS 2019/S 175-426882 (2019-09-06)