La consultation porte sur la réalisation de diverses missions effectuées par un géomètre expert pour les besoins de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert
GEO2020
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation de diverses missions effectuées par un géomètre expert pour les besoins de l'Établissement public foncier du...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation de diverses missions effectuées par un géomètre expert pour les besoins de l'Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre expert sur des sites de l'arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre expert sur des sites de l'arrondissement de Lille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prolongation par reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètre expert sur des sites des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: production d'un engagement écrit de l'opérateur économique (DC4).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Eu égard à l'objet des missions confiées dans le cadre de cette consultation, la procédure est limitée à la profession de géomètre-expert.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
“L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification....”
L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1 du code de la commande publique,
— en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2 du code de la commande publique.
Les candidats devront transmettre une version papier au format A0 des documents graphiques visés à l'article 5.2 du règlement de la consultation afin d'en vérifier la conformité aux prescriptions du CCTP et d'en faire l'évaluation technique. Aucune indemnité n'est prévue au titre de la remise des échantillons.
Critères de sélection des offres:
1) prix (note N1 — pondération: 40);
2) valeur technique (note N2 — pondération: 50);
3) performance en matière d'insertion professionnelle (note N3 — pondération: 10).
L'appréciation de chaque critère est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 244-600512 (2019-12-14)