Prestations de géomètre-expert et missions foncières

Gironde Habitat

Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum consultation allotie
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 50 000,00 EUR HT,
— maximum HT 300 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-06 Avis de marché
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19-6976
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum consultation allotie Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum HT 50 000,00 EUR HT, — maximum HT 300 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde Habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268923
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Ainsi, lorsqu'un même soumissionnaire se positionne sur plusieurs lots, la fiche d'expression d'ordre de préférence (cadre joint au dossier de consultation) devra être complétée et transmise avec ses offres afin de classer les lots sur lesquels il soumissionne par ordre croissant de préférence. Dans un 1 Dans un 2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum consultation allotie
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 50 000,00 EUR HT,
— maximum HT 300 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur nord-ouest.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Secteur sud-ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud-ouest.
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur centre.
Intitulé du lot: Secteur nord-est
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur nord-est.
Intitulé du lot: Secteur sud-est
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur sud-est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réservées aux candidats inscrits à l'ordre des géomètres-experts, en application de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de sa notification.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.gironde-habitat.fr
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Toutefois, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Ainsi, lorsqu'un même soumissionnaire se positionne sur plusieurs lots, la fiche d'expression d'ordre de préférence (cadre joint au dossier de consultation) devra être complétée et transmise avec ses offres afin de classer les lots sur lesquels il soumissionne par ordre croissant de préférence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 110-268923 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Consultation allotie. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: — minimum 50 000,00 EUR HT, — maximum 300 000,00 EUR HT.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500395
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268923
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Consultation allotie.
— minimum 50 000,00 EUR HT,
— maximum 300 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest
Brève description: Secteur Sud-Ouest.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description: Secteur Centre.
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Brève description: Secteur Nord-Est.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est
Brève description: Secteur Sud-Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Nom: Mageo
Adresse postale: 39 rue Robert Caumont
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Geofit expert
Adresse postale: avenue de Bourran
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 205-500395 (2019-10-21)
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