La consultation a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de l'Oise.
Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes:
— modélisation hydraulique,
— modification du régime hydraulique d'un cours d'eau,
— déviation d'agglomération,
— aménagement d'itinéraire,
— création de carrefour,
— renforcement calibrage de voirie,
— étude d'une carrière,
— constitution d'un fond documentaire graphique,
— délimitation du domaine public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie
19-DIET-APHK-01
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de l'Oise.
Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes:
— modélisation hydraulique,
— modification du régime hydraulique d'un cours d'eau,
— déviation d'agglomération,
— aménagement d'itinéraire,
— création de carrefour,
— renforcement calibrage de voirie,
— étude d'une carrière,
— constitution d'un fond documentaire graphique,
— délimitation du domaine public.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Est Lassigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — secteur Nord-Est Lassigny.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et son annexe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-22 📅
Date de fin: 2023-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque période de reconduction, le lot 1 est estimé à:
— période initiale: 14 000 EUR HT,
— 1, 2 et 3 période: 34 000 EUR HT chacune,
— 4 période: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Est — pont Sainte-Maxence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — secteur Sud-Est — pont Sainte-Maxence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque période de reconduction, le lot 2 est estimé à:
— période initiale: 14 000 EUR HT,
— 1, 2 et 3 période: 34 000 EUR HT chacune,
— 4 période: 20 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Ouest — Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — secteur Sud-Ouest — Méru.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-29 📅
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque période de reconduction, le lot 3 est estimé à:
— période initiale: 6 000 EUR HT,
— 1r, 2 et 3 période: 34 000 EUR HT chacune
— 4 période: 28 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Ouest — Songeons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — secteur Nord-Ouest — Songeons.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque période de reconduction, le lot 4 est estimé à:
— période initiale: 14 000 EUR HT,
— 1, 2 et 3 période: 34 000 EUR HT chacune,
— 4 période: 20 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre — Saint-Just-en-Chaussée” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise — secteur Centre — Saint-Just-en-Chaussée.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum ni montant maximum. Pour chaque période de reconduction, le lot 5 est estimé à:
— période initiale: 14 000 EUR HT,
— 1re, 2e et 3e période: 34 000 EUR HT chacune,
— 4e période: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— titre de géomètre-expert (loi nº 46-942 du 7.5.1946): l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— titre de géomètre-expert (loi nº 46-942 du 7.5.1946): l'ensemble des prestations ayant une incidence foncière directe ou indirecte devra être réalisée par un géomètre expert,
— agrément national des services fiscaux (Arrêté du 30.7.2010 fixant les modalités d'attribution des agréments pour l'exécution des travaux cadastraux): les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015 et des articles 12 et 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation tous lots confondus sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises).
Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.3 du RC. La sous-traitance est autorisées conformément à l'article 6.3.1 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de réglement des comptes sont précisées à l'article 11 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 50 points;
2) valeur technique: 40 points;
3) délai: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.2.2019 à 17:00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.2.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2019 pour les lots 1,2, 4 et 5 et au mois d'octobre 2019 pour le lot 3.
Les date et heure ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Fax: +33 22336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 22336171 📠
Source: OJS 2019/S 024-052961 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Téléphone: +33 344066092📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie Beauvais
19-DIET-APHK-01
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de...”
Brève description
Le marché a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de l'Oise.
Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes:
— modélisation hydraulique,
— modification du régime hydraulique d'un cours d'eau,
— déviation d'agglomération,
— aménagement d'itinéraire,
— création de carrefour,
— renforcement calibrage de voirie,
— étude d'une carrière,
— constitution d'un fond documentaire graphique,
— délimitation du domaine public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur nord-est — Lassigny
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de...”
Description du marché
Le marché a pour objet les prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux du département de l'Oise.
Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes:
— modélisation hydraulique,
— modification du régime hydraulique d'un cours d'eau,
— déviation d'agglomération,
— aménagement d'itinéraire,
— création de carrefour,
— renforcement calibrage de voirie,
— étude d'une carrière,
— constitution d'un fond documentaire graphique,
— délimitation du domaine public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur sud-est — pont Sainte Maxence”
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur sud-ouest — Méru
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur nord-ouest — Songeons
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre — Saint Just en Chaussée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-052961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur nord-est — Lassigny
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 49 degrés nord géomètres experts
Adresse postale: 9 avenue du parc Alata, BP 30316
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60311
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Levés par acquisition de point à haut rendement et prise de vue aérienne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur sud-est — pont Sainte Maxence” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur sud-ouest — Méru
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Levés par acquisition de point à haut rendement et prise de vue aérienne ainsi qu'une partie des prestations topographiques”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre — Saint Just en Chaussée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois) sans montant...”
S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu, pour chacun des lots, sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni montant maximum.
Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique ll.1.7) correspond au montant estimé du marché tous lots confondus sur sa durée totale soit 48 mois et la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant estimé propre à chaque lot sur sa durée totale soit 48 mois.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, en application de l'article 32 et 42-1 a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12 et 25-i-1, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.
Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.