Prestations de diagnostics plomb et termites en 2 lots

Commune de Toulon

La consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb (lot 1) et des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de termites (lot 2) dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sdiag

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics plomb et termites en 2 lots Aoopsvaccdiagplomb et Termites”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb (lot 1) et des prestations de diagnostics destinés à...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 350 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12...”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — montant annuel minimum 5 000,00 EUR TTC, — montant annuel maximum 20 000,00 EUR TTC. Le...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic termites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de diagnostics destinés à rechercher la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la ville de Toulon.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: — montant annuel minimum 2 000,00 EUR TTC, — montant annuel maximum 8 000,00 EUR TTC. Le marché...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: —— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1 Diagnostic plomb certificat de qualification professionnelle opérateur de diagnostic technique plomb avec mention délivré par un organisme...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Source: OJS 2019/S 032-072203 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne des prestations de diagnostics destinées à rechercher la présence de plomb (lot 1) et des prestations de diagnostics destinées à...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 635 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de diagnostics destinées à rechercher la présence de plomb dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimum 5 000.00 EUR (TTC), montant annuel maximum 20 000.00 EUR (TTC). Le...”
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de diagnostics destinées à rechercher la présence de termites dans tous les bâtiments et équipement gérés par la Ville de Toulon.”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimum 2 000.00 EUR (TTC), montant annuel maximum 8 000.00 EUR (TTC). Le marché...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic plomb
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostic termites
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdiag
Adresse postale: 8 rue Jean Claude Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 635 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 1 a été déclaré infructueux car la candidature déposée n'avait pas la qualification requise par le CCAP. Montant mini annuel: 2 000 EUR (TTC),...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Source: OJS 2019/S 105-256835 (2019-05-29)

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