Le marché a pour objet des prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant aux organismes de la branche famille, soumis à l'obligation d'assurance au titre de l'article L. 211-1 du code des assurances. Il est composé de 2 lots:
— lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes,
— lot 2: assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage en assurances flotte automobile et auto-mission pour la branche famille de la sécurité sociale
07/19”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant aux organismes de la branche...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de courtage pour l'assurance de l'ensemble des véhicules terrestres à moteur appartenant aux organismes de la branche famille, soumis à l'obligation d'assurance au titre de l'article L. 211-1 du code des assurances. Il est composé de 2 lots:
— lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes,
— lot 2: assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et départements et régions d'outer-mer.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet l'assurance flotte automobile et risques annexes pour les véhicules dont la CNAF et les CAF sont propriétaires, locataires ou dont elles ont la garde.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où plus de cinq candidats rempliraient les conditions minimales exigées au niveau des candidatures, le pouvoir adjudicateur applique les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où plus de cinq candidats rempliraient les conditions minimales exigées au niveau des candidatures, le pouvoir adjudicateur applique les critères de sélection suivants afin de limiter à 5 le nombre de candidats admis à soumissionner:
— «capacité professionnelle appréciée au regard des références» (50 points),
— «moyens humains et matériels» (50 points).
Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: «Qualification de l'équipe (courtier et assureur)» (30 points) et «Qualité des solutions de communication à disposition du prestataire» (20 points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et département et régions d'outre-mer.
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet l'assurance des collaborateurs agents salariés ou non, des administrateurs dans le cadre de l'auto-mission de la branche famille.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où plus de cinq candidats rempliraient les conditions minimales exigées au niveau des candidatures, le pouvoir adjudicateur applique les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où plus de cinq candidats rempliraient les conditions minimales exigées au niveau des candidatures, le pouvoir adjudicateur applique les critères de sélection suivants afin de limiter à 5 le nombre de candidats admis à soumissionner:
— «Capacité professionnelle appréciée au regard des références» (50 points),
— «moyens humains et matériels» (50 points).
Ce critère est apprécié au regard de 2 sous-critères: «Qualification de l'équipe (courtier et assureur)» (30 points) et «Qualité des solutions de communication à disposition du prestataire» (20 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les courtiers et agents:
——attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R. 512-1 du code des assurances),
——...”
Liste et brève description des conditions
— pour les courtiers et agents:
——attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (art. R. 512-1 du code des assurances),
—— attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France,
— pour les sociétés d'assurances: agrément administratif, (art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière est appréciée au regard du chiffre d'affaires annuel global réalisées au cours des 3 derniers exercices.” Conditions de participation
“Garantie financière prévue au code des assurances (articles L. 512-7 du code des assurances) dont le montant doit être au moins égal à 115 000 EUR et ne...”
Garantie financière prévue au code des assurances (articles L. 512-7 du code des assurances) dont le montant doit être au moins égal à 115 000 EUR et ne doit pas être inférieure au double du montant moyen mensuel des fonds encaissés, les chiffres retenus étant ceux des 12 derniers mois précédant la date de souscription ou de reconduction de la garantie.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités sont appréciées au regard des ressources humaines et de l'expérience du candidat” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— nombre de contrats de courtage sur les 3 dernières années d'une flotte d'un périmètre minimum de 50 véhicules — minimum 2 pour le courtier,
— références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— nombre de contrats de courtage sur les 3 dernières années d'une flotte d'un périmètre minimum de 50 véhicules — minimum 2 pour le courtier,
— références de moins de 3 ans portant sur des prestations identiques en risque et en typologie d'assurés d'usagers (flotte d'entreprises administrative) — minimum 2 pour le groupement,
— compétences d'intervenants disponibles pour accompagner le projet — minimum 2 ressources disponibles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 art. R. 511-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la...”
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.fr
Les sous-critères du prix (55 points), pour les 2 lots, sont: la prime annuelle (40 points) et le taux du budget de conservation en dommages (15 points).
Les sous-critères de la valeur technique (45 points) pour le lot 1 sont: la nature et l'étendue des garanties (20 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points), l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points) et l'étendue de la franchise (5 points).
Les sous-critères de la valeur technique (45 points) pour le lot 2 sont: la nature et l'étendue des garanties (25 points), la solution technique de gestion du contrat et de suivi des sinistres (10 points) et l'accompagnement et le conseil (déploiement, organisation et suivi) (10 points).
Le marché est un marché national passé tant pour le compte de la CNAF que des CAF. À titre d'information date prévisionnelle de début d'exécution: 4 trimestre 2019.
La durée du marché de 49 mois est composée:
— d'une phase de déploiement d'1 mois maximum à compter de la notification du marché
— d'une période de 48 mois (du 1.1.2020 au 31.12.2023) d'effectivité des prestations de courtage et d'assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 502 277 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard & Cie
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33735
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.filhetallard.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 808 353 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des collaborateurs dans le cadre de l'auto-mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 693 924 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 238-584728 (2019-12-06)