Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) et coordination technique sécurité en phase réalisation — partie maritime du raccordement de sites de production éoliens en mer
Dans le cadre des projets de raccordement des sites de production éoliens en mer de Dieppe — Le Tréport et Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour les parties maritimes des ouvrages de raccordement,
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres (poste, lignes souterraines et aériennes) sur chacun des projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) et coordination technique sécurité en phase réalisation — partie maritime du...”
Titre
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) et coordination technique sécurité en phase réalisation — partie maritime du raccordement de sites de production éoliens en mer
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Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité📦
Brève description:
“Dans le cadre des projets de raccordement des sites de production éoliens en mer de Dieppe — Le Tréport et Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont...”
Brève description
Dans le cadre des projets de raccordement des sites de production éoliens en mer de Dieppe — Le Tréport et Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour les parties maritimes des ouvrages de raccordement,
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres (poste, lignes souterraines et aériennes) sur chacun des projets.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport”
Titre
Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dieppe — Le Tréport.
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour la partie maritime des ouvrages de raccordement,
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres du projet (poste, lignes souterraines et aériennes).
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Critère de qualité (nom): Compétence des coordonnateurs SPS
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-04 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 options de prolongation d'une durée de 12 mois pouvant porter la durée maximale du marché à 85 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier”
Titre
Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yeu — Noirmoutier.
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour la partie maritime des ouvrages de raccordement,
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres du projet (poste, lignes souterraines et aériennes).
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Critère de qualité (nom): Compétences des coordonnateurs SPS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des 3 derniers bilans annuels de sa société...”
Liste et brève description des critères de sélection
Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des 3 derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de groupement) attestant de son chiffre d’affaires annuel.
Le soumissionnaire devra attester d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 000 EUR.
Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l’entreprise candidate doit démontrer sa capacité à mettre à disposition 2 coordonnateurs minimum, 1titulaire et 1 suppléant à minima (possibilité de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l’entreprise candidate doit démontrer sa capacité à mettre à disposition 2 coordonnateurs minimum, 1titulaire et 1 suppléant à minima (possibilité de groupement d’entreprises),
— l’entreprise candidate doit attester sa connaissance de la réglementation et des procédures françaises, en matière de coordination SPS au titre du décret et en matière de travaux en mer,
— attestation de compétence: l’entreprise candidate doit justifier que le personnel intervenant est formé conformément à la législation française pour les missions de coordination SPS (Décret 94-1159 du 26.12. 1994, R. 238-8 à R. 238-15), et que les coordonnateurs seront en possession d’une attestation de niveau 1 de coordination de sécurité,
— habilitation au risque électrique: l’entreprise candidate doit justifier que les coordonnateurs seront en possession d’un titre d’habilitation minimum H0V B0 dans l'environnement des ouvrages électriques HTB,
— les entreprises candidates doivent présenter une liste précise de chantiers réalisés sur les 3 dernières années, dans le domaine du suivi de travaux maritimes et travaux d'ouvrages électriques HTB et/ou HTA (ligne aérienne, ligne souterraine et poste électrique),
— l’ensemble des intervenants devront pouvoir justifier d’une formation Bosiet ou équivalente au plus tard dans les 3 mois suivant la notification du contrat. Ceux susceptibles de devoir accéder à la plate-forme en mer devront quant à eux être titulaires d’une formation GWO,
— l’entreprise candidate doit justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit ainsi que la maîtrise pratique (lu, écrit, parlé) de la langue anglaise pour le coordonnateur SPS proposé et son suppléant.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Concernant les missions de coordination SPS, les titulaires, ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Concernant les missions de coordination SPS, les titulaires, ou représentants du titulaire, doivent répondre aux conditions de formation de son personnel conformément aux documents suivants:
— loi 93-1418 du 31.12.1193,
— décret nº 2066-791 du 30.6.2006 et ses éventuelles modifications,
— norme NF C18 510-1,
— code du travail en vigueur en France et notamment le livre V.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les coordonnateurs identifiés au contrat par les titulaires doivent répondre aux conditions de formation conformément au décret 94-1159 du 26.12.94 et ses...”
Conditions d'exécution du contrat
Les coordonnateurs identifiés au contrat par les titulaires doivent répondre aux conditions de formation conformément au décret 94-1159 du 26.12.94 et ses éventuelles modifications.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il est envisagé un attributaire par lot. 1 à 2 attributaires sont donc envisagés sur l'ensemble du périmètre de l'affaire.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 086-208018 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des projets de raccordement des sites de production éoliens en mer de Dieppe — Le Tréport et Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont...”
Brève description
Dans le cadre des projets de raccordement des sites de production éoliens en mer de Dieppe — Le Tréport et Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour les parties maritimes des ouvrages de raccordement;
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres (poste, lignes souterraines et aériennes) sur chacun des projets.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour la partie maritime des ouvrages de raccordement;
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres du projet (poste, lignes souterraines et aériennes).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Trois options de prolongation d'une durée de douze mois pouvant porter la durée maximale du marché à 85 mois.” Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de...”
Description du marché
Dans le cadre du projet de raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier, les prestations attendues sont les suivantes:
— mission de coordination Sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase réalisation pour la partie maritime des ouvrages de raccordement;
— mission de coordonnateur technique sécurité consistant à piloter tous les coordonnateurs SPS et Assistants à entreprise utilisatrice (AEU) des parties terrestres du projet (poste, lignes souterraines et aériennes).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-208018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXO20TH001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport”
Titre
Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Dieppe — Le Tréport
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier”
Titre
Missions de coordination SPS et coordination technique sécurité en phase réalisation pour le raccordement du site de production éolien en mer de Yeu — Noirmoutier
“Le marché à été attribué à un attributaire par lot.
Il y a donc deux attributaires sur l'ensemble du périmètre de l'affaire.” Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 068-162708 (2020-04-02)