Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Il traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des travailleurs» au sens de l'article 2 de la loi n 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et de l'arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et prévention de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Il traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des travailleurs» au sens de l'article 2 de la loi n 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et de l'arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des...”
Description du marché
Le présent marché traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des travailleurs» au sens de l'article 2 de la loi n 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application n 94-1159 du 26.12.1994 et de l'arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciées au regard des sous critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant mini annuel: 10 000 EUR HT;
Montant maxi annuel: 75 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix unitaires révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix unitaires révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le délai d'exécution des bons de commandes est défini au CCAP.
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2018-1471.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 012-024183 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de...”
Brève description
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R. 4532-31 du code du travail. Il traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination» sécurité et prévention de la santé des travailleurs «au sens de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et de l';arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des...”
Description du marché
Le présent marché traite des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordination «sécurité et prévention de la santé des travailleurs» au sens de l'article 2 de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, du décret d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et de l'arrêté du 25.2.2003 pris pour l'application de l'article L. 4532-8 du code du travail. Il vise tous les chantiers de la mairie de Cannes nécessitant un coordonnateur de niveau 2 ou 3, dans les domaines du bâtiment et du génie civil et pour les phases réalisation / conception.
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Informations complémentaires: — montant mini annuel: 10 000 EUR HT,
— montant maxi annuel: 75 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de coordination en matière de sécurité et prévention de la santé des travailleurs sur les chantiers de bâtiment et de génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.4.2019 le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des...”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.4.2019 le contrat est consultable à la direction des achats sur rendez-vous: direction des achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes.
Le contrat est passé pour une duré de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.
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Source: OJS 2019/S 088-211503 (2019-05-02)