Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations

SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Oc

Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Cg/Sp/2019
Brève description:
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions connexes Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de La Haute-Garonne et OPH 31
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537638
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr Les missions se dérouleront principalement en Haute-Garonne et éventuellement dans les départements limitrophes. Type de pouvoir adjudicateur — autre type: office public de l'habitat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
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Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément ministériel des contrôleurs techniques chargés d'effectuer les missions (2 titulaires et 1 suppléant).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: cgaillot@garonnedeveloppement.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les missions se dérouleront principalement en Haute-Garonne et éventuellement dans les départements limitrophes.
Type de pouvoir adjudicateur — autre type: office public de l'habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 561337113 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2019/S 219-537638 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions connexes. Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
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Valeur totale du marché: 1 446 902 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de la Haute-Garonne et OPH 31

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075596
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537638
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Prix estime sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions connexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 376 007 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 1 441 625 EUR 💰
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Code postal: 31027
Valeur totale du marché: 1 364 963 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Valeur totale du marché: 1 538 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA des Chalets
Adresse postale: 29 bd Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n
Source: OJS 2020/S 032-075596 (2020-02-10)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Bureau Véritas Construction Dekra Industrial Qualiconsult socotec france
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments