Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations

SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Oc

Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
2020-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie...”    Afficher plus
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel Koenigs, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA Des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: cgaillot@garonnedeveloppement.com 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations Cg/Sp/2019”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — en...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel des contrôleurs techniques chargés d'effectuer les missions (2 titulaires et 1 suppléant).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours, — référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537638 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA des Chalets
Adresse postale: 29 bd Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 446 902 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537638

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 376 007 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 441 625 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Code postal: 31027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 364 963 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 988 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prix estime sur 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n 2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours, — référé contractuel prévu à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075596 (2020-02-10)