Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie...”
Nom
SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de La Haute-Garonne et OPH 31
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA Des Chalets
Adresse postale: 29 boulevard Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle technique et missions connexes pour diverses opérations de travaux de constructions neuves et de réhabilitations
Cg/Sp/2019”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions...”
Brève description
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions...”
Description du marché
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel des contrôleurs techniques chargés d'effectuer les missions (2 titulaires et 1 suppléant).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Les missions se dérouleront principalement en Haute-Garonne et éventuellement dans les départements limitrophes.
Type de pouvoir adjudicateur — autre type: office public de l'habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 219-537638 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie...”
Nom
SA HLM des chalets et SCCV le Clos Tolosan et SCCV Les Jardins Occitans et SCCV Les Jardins Toulousains et SCCV Les Terrasses Occitanes et SCCV L'Occitanie et SCIC de la Haute-Garonne et OPH 31
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SA des Chalets
Adresse postale: 29 bd Koenigs, place Agapito Nadal, CS 23148
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions...”
Brève description
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes.
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 446 902 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions...”
Description du marché
Missions de contrôle technique de base dans les conditions des articles L. 111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Missions connexes.
Il s'agit principalement de missions telles que: diagnostic de performance énergétique, attestation prise en compte de la RT 2012, attestation des performances d'étanchéité à l'air, infiltrométrie, loi Carrez, état parasitaire, réglementation acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537638
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 376 007 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 29 avenue Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 441 625 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec France
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier, BP 34012
Code postal: 31027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 364 963 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 538 988 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Prix estime sur 4 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n 2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n 2009 - 515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075596 (2020-02-10)