Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM (Portiques, potences, hauts-mats) et prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et PMV (Panneaux à messages variables).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM et prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et PMV
S 06-2019 PB/GVZ/VPC”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM (Portiques, potences, hauts-mats) et prestations d'inspections détaillées initiales...”
Brève description
Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM (Portiques, potences, hauts-mats) et prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et PMV (Panneaux à messages variables).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 449 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur de travaux de mise en place de PPHM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Contrôle extérieur de travaux de mise en place de PPHM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et des PMV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et des PMV.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) avec désignation du mandataire par ses cotraitants, le cas-échéant,
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 118-289920 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM et prestations d'inspections détaillées Initiales des PPHM et PMV
S 06-2019 PB/GVZ/VPC”
Brève description:
“Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM (portiques, potences, hauts-mats) et prestations d'inspections détaillées initiales...”
Brève description
Prestations de contrôle extérieur des travaux de mise en place de PPHM (portiques, potences, hauts-mats) et prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et PMV (panneaux à messages variables).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 843 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle extérieur de travaux de mise en place de PPHM
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ioa
Adresse postale: Park Nord — Les Pléiades
Commune postale: Metz-Tessy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 060 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'inspections détaillées initiales des PPHM et des PMV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 783 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 235-576434 (2019-12-02)