Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau d'assainissement

Département du Val de Marne

Le Département procède à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des ouvrages privés, nécessaires pour amener les eaux usées et pluviales à la partie publique du branchement et au réseau départemental; on entend par installations d'assainissement privatives, les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu'elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d'évacuation jusqu'au raccordement à l'ouvrage d'assainissement départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DSEA19-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm.marche@valdemarne.fr 📧
Téléphone: +33 149568766 📞
Fax: +33 179861558 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354553&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354553&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554655
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530664
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les montants annuels sont les suivants: pas de minimum et pas de maximum. Le montant concernant la valeur estimée de 1 000 000 EUR (HT) correspond au montant estimatif initial de 250 000 EUR (HT) sur la période des 4 ans. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 43 200 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de contrôle de conformité des branchements d'immeubles individuels et collectifs desservis par un réseau public d'assainissement départemental.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance no 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354553&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354553&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est succeptible d'être lancé au cours du dernier trimestre de l'année 2023.

Unité monétaire: Euro.

Cet avis fait suite à une précédente consultation classée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et de marchés — Service des marchés — Hôtel du Département — 94054 Creteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — Immeuble Thalès — 1

Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à février 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 226-554655 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dsea19-31
Valeur totale du marché: 1 046 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224962
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554655
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif non contractuel (détail quantitatif estimatif corrigé ayant servi à l'analyse des offres) pour la durée totale du marché (quatre ans). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Suez Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national: 41003460701225
Adresse postale: Région Sud et Est Île de France, 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69527000 📞
Courrier électronique: mathieu.desetres@suez.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Suez.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 046 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du GÉnéral de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 094-224962 (2020-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)