Le Département procède à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des ouvrages privés, nécessaires pour amener les eaux usées et pluviales à la partie publique du branchement et au réseau départemental; on entend par installations d'assainissement privatives, les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu'elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d'évacuation jusqu'au raccordement à l'ouvrage d'assainissement départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau d'assainissement
DSEA19-31”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le Département procède à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des ouvrages privés, nécessaires pour...”
Brève description
Le Département procède à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des ouvrages privés, nécessaires pour amener les eaux usées et pluviales à la partie publique du branchement et au réseau départemental; on entend par installations d'assainissement privatives, les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu'elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d'évacuation jusqu'au raccordement à l'ouvrage d'assainissement départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val de Marne.
Description du marché:
“Prestations de contrôle de conformité des branchements d'immeubles individuels et collectifs desservis par un réseau public d'assainissement départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants annuels sont les suivants: pas de minimum et pas de maximum. Le montant concernant la valeur estimée de 1 000 000 EUR (HT) correspond au...”
Informations complémentaires
Les montants annuels sont les suivants: pas de minimum et pas de maximum. Le montant concernant la valeur estimée de 1 000 000 EUR (HT) correspond au montant estimatif initial de 250 000 EUR (HT) sur la période des 4 ans. Le montant des commandes passées au cours de l'année N-1 est de 43 200 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique. La réponse par voie dématérialisée est obligatoire. Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Il fournira également en annexe du DC2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME) accompagné des éléments listés au RC. Le candidat a l'obligation de fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au comité social économique (ordonnance no 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que le CSE n'est pas encore créé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2112-3 et L. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530664
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est succeptible d'être lancé au cours du dernier trimestre de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: Euro.
Cet avis fait suite à une précédente consultation classée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des...”
Unité monétaire: Euro.
Cet avis fait suite à une précédente consultation classée sans suite. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr ou depuis l'adresse URL figurant à la rubrique «communication». Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des dossiers par voie électronique étant imposée, aucun autre mode de transmission ne sera accepté. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et de marchés — Service des marchés — Hôtel du Département — 94054 Creteil Cedex; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé: Département du Val-de-Marne — Direction des finances et des marchés — Service des marchés — Immeuble Thalès — 1 étage — Bureau no 156 — 25 rue Olof Palme à Creteil, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice». La copie de sauvegarde qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous critères d'attribution sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les prestations seront réglées par mandat administratif, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix, conformément à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1.1.2020, l'usage de la facturation électronique devient obligatoire. Ainsi depuis le 1.1.2019, toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement transmettre leurs factures ou autres demandes de paiement via le portail gratuit et sécurisé: https://www.chorus-pro.gouv.fr
Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 8 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 6.1 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à février 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554655 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de conformité des branchements à un réseau d'assainissement
Dsea19-31”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 046 708 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-5339
Titre:
“Prestations de contrôles de conformité des branchements à un réseau d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France SAS
Numéro d'enregistrement national: 41003460701225
Adresse postale: Région Sud et Est Île de France, 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 69527000📞
Courrier électronique: mathieu.desetres@suez.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 046 708 💰
“Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an...”
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an maximum, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimatif non contractuel (détail quantitatif estimatif corrigé ayant servi à l'analyse des offres) pour la durée totale du marché (quatre ans). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du GÉnéral de Gaulle — case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 094-224962 (2020-05-12)