Avis de marché (2019-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMO Eure numérique
Adresse postale: 3 bis rue de Verdun
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
contact@eurenormandienumerique.fr 📧
Région:
Haute-Normandie
🏙️
URL:
http://marchespublics.eure.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation:
https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5316&orgAcronyme=a6r 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie numérique
SMO2019-005”
Produits/services:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie numérique.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché: Droit privé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des propriétés des personnes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit des propriétés des personnes publiques.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit public des affaires.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale.”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias.”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des finances publiques et privées, fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit des finances publiques et privées, fiscalité.
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant le Conseil d'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Défense devant le Conseil d'État.
8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant la Cour de cassation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Défense devant la Cour de cassation.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
10:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2019/S 096-232378 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMO Eure Numérique
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
SMO2019-005”
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Défense devant la Cour de Cassation
Description
Description du marché: Défense devant la Cour de Cassation.
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit privé
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal et SCP Ridel Stefani
Adresse postale:
“4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) et 361 rue Clément Ader à Évreux (SCP Ridel)”
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France
🇫🇷
Région:
France
🏙️
URL:
https://eurenormandienumerique.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit des propriétés des personnes publiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale:
“1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray) 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal) 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)”
Région:
Normandie
🏙️
URL:
http://Eurenormandienumerique.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit public des affaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Benssoussan et Palmier et Latournerie
Adresse postale:
“58 boulevard Gouvion Saint-Cyr à Paris (Benssoussan), 5 place du 18 Juin 1940 à Paris (Coudray) 164 rue du faubourg Saint-Honoré (Latournerie)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Droit public, responsabilité administrative et droit de la fonction publique territoriale”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Coudray et Fidal et Latournerie
Adresse postale:
“1 rue Raoul Ponchon à Rennes (Coudray), 4/6 avenue d'Alsace à Courbevoie (Fidal), 164 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris (Latournerie)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle et commerciale, droit de l'information et des médias”
Nom et adresse du contractant
Nom: Clairmont et Manoir de Juaye et Fidal
Adresse postale:
“9 rue Pierre Le Grand à Paris (Claimont), 5/7 rue Georges Berger à Paris (Manoir de Juaye), 4/6 avenue d'Alsace à Coubevoie (Fidal)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit des finances publiques et privées, fiscalité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Adresse postale: 4-6 avenue d'Alsace à Courbeboie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région:
Ile-de-France
🏙️
URL:
https://www.fidal.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Défense devant le Conseil d'État
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois et Didier le Prado
Adresse postale:
“32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois) 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Défense devant la cour de cassation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“32 rue Rennequin à Paris (SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois), 6 avenue Pierre 1er de Serbie à Paris (Didier le Prado)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à marché subséquent (3 titulaires maximum par lot).
Source: OJS 2019/S 211-517720 (2019-10-28)