Avis de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sidevam
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Commune postale: Dzoumogné
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ibrahim Ahmed Combo
Téléphone: +33 269620784📞
Courrier électronique: ibrahim.bahedja@sidevam976.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sidevam 976
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Commune postale: Dzoumogné
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ibrahim Bahedja
Courrier électronique: ibrahim.bahedja@sidevam976.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Sidevam 976
Adresse postale: rue de l'École Primaire
Commune postale: Dzoumogné
Code postal: 97650
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ibrahim Bahedja
Courrier électronique: ibrahim.bahedja@sidevam976.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif, droit de collectivités territoriales.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'École Primaire, 97650 Dzoumogné.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif et droit des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de Conseils juridiques et de représentations en justice en droit administratif et droit des collectivités territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents relatifs à la candidature (DC1) signée comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— les documents relatifs à la candidature (DC1) signée comprenant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique,
— une déclaration du candidat (DC2) comprenant, le cas échéant, la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire. La déclaration est accompagnée des pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société et des documents demandés pour l'appréciation de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 26961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais de recours 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 26961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 176-428873 (2019-09-10)