Prestations de conseils et d'assistance juridique

Syndicat mixte Baie de Somme

Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,
— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),
— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande, ainsi que d'assurer la représentation de l'établissement public en justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Baie de Somme
Numéro d'enregistrement national: 25800192400186
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322206030 📞
Courrier électronique: contact@baiedesomme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://www.baiedesomme.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ey8u_0y_85 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ey8u_0y_85 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'assistance juridique Juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard: — des prestations d'assistance et de conseil juridique...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché: Droit de la fonction publique et droit du travail/droit social.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que sa...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit administratif général et droit des contrats publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession et expropriation.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Abbeville.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis au plus tard en février 2023.
Informations complémentaires

“Chaque lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles: — Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 030-067465 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Baie de Somme

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de fournir au syndicat mixte baie de Somme — Grand Littoral Picard: — des prestations d'assistance et de conseil juridique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une proposition de veille juridique en matière de droit social/droit du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une proposition de veille juridique en matière de droit social/droit du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067465

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la fonction publique et droit du travail/droit social
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit administratif général et droit des contrats publics: droit des collectivités territoriales, responsabilité administrative, marchés publics, délégation...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Landot & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3150
Offre la plus élevée: 6030

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession, expropriation”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2950
Offre la plus élevée: 7290
Source: OJS 2019/S 130-319956 (2019-07-04)