Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n° 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils en propriété industrielle
DAPS/S2MN/CC/CPI-2019 (B19-0002)”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 6 lots techniques distincts.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «Biologie».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2020 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible une...”
Description des renouvellements
L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2020 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible une fois deux (2) ans. Il pourra être prorogé pour une durée maximale de huit (8) ans pour assurer exclusivement le traitement des Brevets confiés au titulaire, au cours des deux (2) ou quatre (4) premières années de l’accord.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie/Matériau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «chimie/matériau».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «mécanique».”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro/Nanotechnologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «micro/nanotechnologie».”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit/Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «circuit/logiciel».”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «système».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres,
— le formulaire DC1 (Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres,
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
— ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— les informations financières demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— les informations financières demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années pour les cabinets de conseil en PI pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité pour l'activité de conseil en propriété industrielle, indiquant les montants des garanties souscrites pour l'année en cours et précisant le montant de garantie des dommages immatériels. L'exclusion des dommages immatériels entraînera l'élimination du candidat,
— si le soumissionnaire recourt à la sous-traitance dans les cas visés à l’article 6 de l’accord-cadre ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les sous-traitants acceptés au titre de l’article 6.6.4 de l’accord-cadre), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) Se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire fournira à l’appui de sa candidature les informations techniques demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire fournira à l’appui de sa candidature les informations techniques demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres.
Le non-respect des critères suivants entraînera l’élimination du candidat:
— le nombre de dépôts prioritaires réalisés devra être supérieur à 100 par an pour les 3 dernières années,
— le candidat doit disposer d’au moins 3 ingénieurs brevets salariés depuis au moins 1 an, en capacité de travailler dans le lot, dont au moins un associé, 2 mandataires européens et 2 CPI,
— le candidat doit disposer de l’outil de cryptage «Zedmail» ou s’engager à l’acquérir s’il est retenu.
Si le soumissionnaire recourt à la sous-traitance dans les cas visés à l’article 6 de l’accord-cadre ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les sous-traitants acceptés au titre de l’article 6.6.4 de l’accord-cadre), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 134 de la convention sur le brevet européen.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date d'ouverture prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant...”
A titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante:
— lot 1 Biologie: 5 à 10 Dossiers,
— lot 2 Chimie/Matériau: 90 à 110 Dossiers,
— lot 3 Mecanique: 70 à 90 Dossiers,
— lot 4 Micro/Nanotechnologie: 160 à 180 Dossiers,
— lot 5 Circuit/Logiciel: 90 à 110 Dossiers,
— lot 6 Système: 100 à 120 Dossiers,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 051-117295 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en six lots techniques distincts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «biologie».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux options de prolongation de durée, d'un an supplémentaire chacune.
Champ d'application du marché
Titre: Chimie/matériau
Titre: Micro/nano-technologie
Description
Description du marché:
“Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «micro/nano-technologie».” Champ d'application du marché
Titre: Circuit/logiciel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Biologie
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Nony
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Regimbeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Brevalex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Titre: Chimie/matériau
Nom et adresse du contractant
Nom: Germain Maureau
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gevers & Ores
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hautier
Commune postale: Nice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Innov group
Nom: GIE Innovation Compétence Group
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Micro/nano-technologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Beaumont
Commune postale: Grenoble
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 667 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 667 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Camus Lebkiri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 667 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 667 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Innov Group
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 666 667 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuit/logiciel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 666 667 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 666 667 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavoix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 666 667 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: Marks & Clerck
Commune postale: Arcueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 666 667 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Système
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Marks & Clerk
Nom: Cabinet Bonnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“À titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant...”
À titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante:
— lot 1 biologie: 5 à 10 dossiers;
— lot 2 chimie/matériau: 90 à 110 dossiers;
— lot 3 mécanique: 70 à 90 dossiers;
— lot 4 micro/nanotechnologie: 160 à 180 dossiers;
— lot 5 circuit/logiciel: 90 à 110 dossiers;
— lot 6 système: 100 à 120 dossiers;
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130879 (2020-03-13)