Prestations de conseil RH aux TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif «Chèques conseil recrutement» de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-06 Avis de marché
2020-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 2019-303
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377281
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: — critère nº 1: valeur technique de l'offre (45 %) —— sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de l'offre au regard de la compréhension de la commande, l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes étapes décrites dans le CCTP et aux spécificités des entreprises-cibles, la prise en compte des délais impartis, —— sous-critère 2: l'adéquation des compétences et qualifications techniques des personnels affectés à la prestation (15 %): connaissance du tissu économique local, expérience tant des TPE que des PME de tous secteurs d'activité. — critère nº 2: performance de l'offre en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (5 %). Mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises au sein de la structure du candidat et méthodologie d'intégration de la RSE au sein de la prestation proposée dans le cadre du présent marché. — critère nº 3: prix de la prestation (50 %). Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bouches-du-Rhône. Montant maximum: 120 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée, par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse.
Montant maximum: 105 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Afficher plus
Intitulé du lot: Alpes-Maritimes et Var
Numéro du lot: 3
Brève description:
Alpes-Maritimes et Var.
Montant maximum 105 000 EUR sans montant minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Description des renouvellements:
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1) les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
2) en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
… fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Afficher plus
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (45 %)
—— sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de l'offre au regard de la compréhension de la commande, l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes étapes décrites dans le CCTP et aux spécificités des entreprises-cibles, la prise en compte des délais impartis,
Afficher plus
—— sous-critère 2: l'adéquation des compétences et qualifications techniques des personnels affectés à la prestation (15 %): connaissance du tissu économique local, expérience tant des TPE que des PME de tous secteurs d'activité.
— critère nº 2: performance de l'offre en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (5 %).
Mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises au sein de la structure du candidat et méthodologie d'intégration de la RSE au sein de la prestation proposée dans le cadre du présent marché.
— critère nº 3: prix de la prestation (50 %).
Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 153-377281 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034176
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377281
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bouches-du-Rhône, montant maximum: 120 000 EUR HT, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse. Montant maximum 105 000 EUR HT. Sans montant minimum il n'est pas prévu de décomposition en tranches la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale, durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Alpes-Maritimes et Var, montant maximum: 105 000 EUR, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: BPHR Conseil
Adresse postale: 670 chemin des Fusains
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13540
Valeur totale du marché: 68 250 EUR 💰
Nom: ACS Consultats
Valeur totale du marché: 71 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 016-034176 (2020-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Fournisseurs:
ACS Consultants ACS Consultats BPHR Conseil
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion des...