Prestations de conseil RH aux TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif «Chèques conseil recrutement» de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil RH aux TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif «Chèques conseil recrutement» de la Région...”
Titre
Prestations de conseil RH aux TPE-PME de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du dispositif «Chèques conseil recrutement» de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-303
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot.
Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Bouches-du-Rhône. Montant maximum: 120 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à...”
Description du marché
Bouches-du-Rhône. Montant maximum: 120 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance de l'offre en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée, par...”
Description des renouvellements
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée, par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse.
Montant maximum: 105 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches....”
Description du marché
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse.
Montant maximum: 105 000 EUR HT. Sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Description des renouvellements:
“Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alpes-Maritimes et Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Alpes-Maritimes et Var.
Montant maximum 105 000 EUR sans montant minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches la durée du marché est de 1 an à...”
Description du marché
Alpes-Maritimes et Var.
Montant maximum 105 000 EUR sans montant minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Description des renouvellements:
“Pour chacun des 3 lots la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par...”
Description des renouvellements
Pour chacun des 3 lots la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard 3 mois avant la fin du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1) les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
2) en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Pour chacun des lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— critère nº 1: valeur technique de l'offre (45 %)
—— sous-critère 1: la qualité méthodologique (30 %) de l'offre au regard de la compréhension de la commande, l'adéquation des méthodes et outils proposés aux différentes étapes décrites dans le CCTP et aux spécificités des entreprises-cibles, la prise en compte des délais impartis,
—— sous-critère 2: l'adéquation des compétences et qualifications techniques des personnels affectés à la prestation (15 %): connaissance du tissu économique local, expérience tant des TPE que des PME de tous secteurs d'activité.
— critère nº 2: performance de l'offre en matière de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (5 %).
Mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises au sein de la structure du candidat et méthodologie d'intégration de la RSE au sein de la prestation proposée dans le cadre du présent marché.
— critère nº 3: prix de la prestation (50 %).
Le prix sera jugé à partir des prix unitaires appliqués aux quantités de DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24,rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 153-377281 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 3 lots. Les marchés sont conclus sans montant minimum. Le montants maximum sont précisés dans la rubrique dédiée à chaque lot. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Bouches-du-Rhône, montant maximum: 120 000 EUR HT, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à...”
Description du marché
Bouches-du-Rhône, montant maximum: 120 000 EUR HT, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Description
Description du marché:
“Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse. Montant maximum 105 000 EUR HT. Sans montant minimum il n'est pas prévu de décomposition en tranches la...”
Description du marché
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse. Montant maximum 105 000 EUR HT. Sans montant minimum il n'est pas prévu de décomposition en tranches la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale, durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Description du marché:
“Alpes-Maritimes et Var, montant maximum: 105 000 EUR, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an...”
Description du marché
Alpes-Maritimes et Var, montant maximum: 105 000 EUR, sans montant minimum, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bouches-du-Rhône
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACS Consultants
Adresse postale: 23 rue Vacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BPHR Conseil
Adresse postale: 670 chemin des Fusains
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Alpes-Maritimes et Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACS Consultats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 400 💰
“Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale ne...”
Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes — 34 rue Sainte-Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région-Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 016-034176 (2020-01-16)