La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, droit de la propriété industrielle, droit social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires et droit public général, droit des...”
Brève description
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants: droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies, droit de la propriété industrielle, droit social.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires et droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation. Une option facultative est la veille juridique.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le droit public des affaires et le droit public général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes de travail aux besoin de MDP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la proposition de veille juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’1 an.
La Monnaie de Paris notifiera sa décision de non reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois avant la date d’échéance considérée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son...”
Description des options
Le titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son offre.
L'objet de cette veille doit être en accord avec celui du lot concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 3º et R. 2162-1 et suivants à 6 et 13-14 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation. Une option facultative est la veille juridique.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le droit des affaire, notamment: droit des sociétés, droit économique, droit des contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes de travail aux besoins de MDP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation. Une option facultative est la veille juridique.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son...”
Description des options
Le Titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son offre.
L'objet de cette veille doit être en accord avec celui du lot concerné.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 3º et R. 2162-1 et suivants à 6 et 13- 14 du code de la commande publique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation. Une option facultative est la veille juridique.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le droit de la propriété industrielle notamment gestion de titres: marques, brevets, modèles.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation. Une option facultative est la veille juridique.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le droit social, notamment en ce qui concerne les relations individuelles et collectives du travail hors droit de la sécurité sociale.
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Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1.1.2020 et se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’1 an.
La Monnaie de Paris notifiera sa décision de non reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la date d’échéance considérée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles R. 2123-1 3º et R. 2162-1 et suivants à 6 et 13-14 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 197-478912 (2019-10-08)
Informations complémentaires (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 197-478912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 201-489467 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 203-495035 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants:
— droit public des affaires et droit public général,
— droit...”
Brève description
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants:
— droit public des affaires et droit public général,
— droit des affaires,
— droit de la propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies,
— droit de la propriété industrielle,
— droit social.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 217-533382 (2019-11-06)