Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de...”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de...”
Description du marché
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit...”
Description du marché
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de Cassation et du tribunal des conflits” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de Cassation et du tribunal des conflits.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Personne de contact: Monsieur le président
Fax: +33 590996321 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté....”
Description des options
Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté. Cette information pourra prendre la forme de séminaires semestriels dans les locaux de la communauté. Elle devra porter sur l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle du lot concerné et devra être adaptée à l'actualité juridique propre à la communauté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit...”
Description du marché
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits” Description
Description du marché:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Fromont Briens
Numéro d'enregistrement national: 390 122 653 00
Adresse postale: 5-7 avenue du Coq
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de...”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Numéro d'enregistrement national: 45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas Cloix et Mendès-Gil
Numéro d'enregistrement national: 44088962400043
Adresse postale: 7 rue AUber
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 220 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Exeme action
Numéro d'enregistrement national: 51065185400018
Adresse postale: 70 rue Abbé de l'Epée
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 170 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la Cour de cassation et du tribunal des conflits” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Garreau — Bauer Violas — Feschotte Desbois
Numéro d'enregistrement national: 42122536800024
Adresse postale: 32 rue Rennequin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 💰