Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris

Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPS Paul Guiraud
Adresse postale: 54 avenue de la République, BP 20065
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142117181 📞
Courrier électronique: marches@psysudparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://Portail.ch-pgv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Droit hospitalier — droit de la santé publique (hospitalisation sous contrainte, problème de responsabilité dans l'exécution du service, groupement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la commande publique.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Droit de la fonction publique et agents contractuels (fonction publique, agents contractuels de droit public et de droit privé).”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit du travail et droit pénal du travail (notamment spécialisé en prévention des risques professionnels).”

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit immobilier public (droit de la domanialité, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, prévention des contentieux).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-594906 (2019-12-12)