Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers

Préfecture du Département du Rhône

Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers
— lot 1: représentation devant la juridiction judiciaire,
— lot 2: représentation devant la juridiction administrative.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture du département du Rhône
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472616666 📞
Courrier électronique: pref-patrimoine@rhone.gouv.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=428716&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers Representation_juridique_2019”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers — lot 1: représentation devant la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant la juridiction judiciaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché: Représentation devant la juridiction judiciaire.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant la juridiction administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Représentation devant la juridiction administrative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 102-248280 (2019-05-23)