Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers
— lot 1: représentation devant la juridiction judiciaire,
— lot 2: représentation devant la juridiction administrative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers
Representation_juridique_2019”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers
— lot 1: représentation devant la...”
Brève description
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de droit des étrangers
— lot 1: représentation devant la juridiction judiciaire,
— lot 2: représentation devant la juridiction administrative.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant la juridiction judiciaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché: Représentation devant la juridiction judiciaire.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation devant la juridiction administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Représentation devant la juridiction administrative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Avocat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 102-248280 (2019-05-23)