Avis de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Hermnier, CS 30251
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la CCITACS
2019-AOO-049”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la CCITACS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Droit public général.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Maximum annuel: 250 000 EUR (HT) (ce montant sera identique pour chaque période de reconduction).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit privé général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social et droit du travail (droit statutaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit social et droit du travail (droit statutaire).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit pénal et procédure pénale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du domaine public portuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit du domaine public portuaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du domaine public aéroportuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit du domaine public aéroportuaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil pour l'accompagnement des entreprises ressortissantes en difficultés en matière de procédures préventives et collectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Conseil pour l'accompagnement des entreprises ressortissantes en difficultés en matière de procédures préventives et collectives.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (DC2) ou DUME. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme du Document unique de marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Modalités de financement: exploitation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 8.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 197-478920 (2019-10-08)