Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC OPENCY
• Setec Organisation

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2022-07-11	Avis d'attribution de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: S40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13 allée du Lac de Constance
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217225
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur estimée des travaux sur lesquels porteront les missions de conduite d'opération et d'OPC est d'environ 855 000 000 EUR HT. La durée indiquée au point II.2.7) est une durée maximale. La durée prévisionnelle des prestations est de 6 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:

— de contrôler les études des maîtres d'œuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,

— d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'œuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),

— d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,

— d'établir le bilan financier de l'opération pour le périmètre concerné.

La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'œuvre intervenant sur la zone.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, Savoie, France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:

— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),

— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:

— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,

— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et références professionnelles.

Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre.

Références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste des prestations qu'il a effectuées au cours des 5 dernières années dans chacun des domaines suivants: infrastructures ferroviaires, génie civil, terrassement, assainissement, bâtiments, voiries et réseaux divers. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation de TELT à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — ce tableau devra être accompagné d'attestations de bonne exécution ou de lettres du client.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des références professionnelles, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, pour au moins une opération d'un montant minimum de 50 000 000 EUR HT, l'une ou l'ensemble des prestations suivantes:

— gestion de projet et conduite d'opération,

— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires, qui seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint) et de protéger le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation constitue une relance du marché public relatif aux prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne — lot 1: conduite d'opération, planification générale, ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, publié le 28.11.2018 au JOUE et déclaré sans suite. À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés au III.1). Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire de l'accord-cadre sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis:

— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-217225 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S40A
Brève description:

dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel no9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. A ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc

Valeur totale du marché: 3 754 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13, allée du Lac de Constance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-387488
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-217225
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché ) et portée au Ii.1.7 et V.2.4 est une valeur indicative résultant du scénario-type de l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. A ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc

le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier(opc). La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:

- de contrôler les études des maîtres d'oeuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,

- d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'oeuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),

- d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,

- d'établir le bilan financier de l'opération pour le périmètre concerné.

La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'oeuvre intervenant sur la zone

Nom du projet ou programme financé par l’UE: tent-T (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: setec organisation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: setec opency
Valeur totale du marché: 3 754 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 115
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,- le référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-387488 (2022-07-11)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: S40b
Brève description:

la maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne Historique, fait l'objet d'une convention de transfert de TELT vers SNCF Réseau. Le présent marché a pour objet le contrôle de la bonne application de cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, et des conventions de financement associées. La mission consiste en la réalisation de prestations de contrôle des engagements de dépenses, suivi des reportings, audits et analyses financières

Valeur totale du marché: 1 612 400 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 476422269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030204
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché portée au Ii.1.7 et V.2.4 est une valeur indicative résultant du scénario-type de l'attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de conduite d'opération, d'opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne - contrôle financier du périmètre sous maitrise d'ouvrage SNCF Réseau.

Il s'agit d'une prestation de surveillance et de contrôle financier dans le cadre du transfert de Maitrise d'ouvrage à SNCF réseau pour les chantiers opérationnels 9b, 12y, 12z et 12b concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Valeur totale du marché: 1 612 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 012-030204 (2023-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)