Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13 allée du Lac de Constance
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, Savoie, France.
Description du marché:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — les bilans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et références professionnelles. Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, pour au moins une opération d'un montant...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent ni cumuler la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation constitue une relance du marché public relatif aux prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 090-217225 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13, allée du Lac de Constance

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”    Afficher plus
Brève description:
“dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 754 890 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: tent-T (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché ) et portée au Ii.1.7 et V.2.4...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-217225

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec opency
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 754 890 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 115
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 115
Source: OJS 2022/S 135-387488 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 476420000 📞
Fax: +33 476422269 📠

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Brève description:
“la maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne Historique, fait...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 400 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Description du marché:
“le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de conduite d'opération, d'opc et de contrôle...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché portée au Ii.1.7 et V.2.4 est...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro de contrat: C181305-B
Titre:
“prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 612 400 💰
Source: OJS 2023/S 012-030204 (2023-01-12)