Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”
Titre
Prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne
S40
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel nº 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. À ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets de construction📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, Savoie, France.
Description du marché:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission...”
Description du marché
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC). La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:
— de contrôler les études des maîtres d'œuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,
— d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'œuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),
— d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,
— d'établir le bilan financier de l'opération pour le périmètre concerné.
La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'œuvre intervenant sur la zone.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum, ce qui signifie que le montant estimé mentionné au point II.2.6) n'est qu'indicatif. La valeur estimée des travaux sur lesquels porteront les missions de conduite d'opération et d'OPC est d'environ 855 000 000 EUR HT. La durée indiquée au point II.2.7) est une durée maximale. La durée prévisionnelle des prestations est de 6 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
— soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2015, 2016 et 2017, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
— le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains et références professionnelles.
Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains et références professionnelles.
Moyens humains: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ainsi que les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre.
Références professionnelles: chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra présenter une liste des prestations qu'il a effectuées au cours des 5 dernières années dans chacun des domaines suivants: infrastructures ferroviaires, génie civil, terrassement, assainissement, bâtiments, voiries et réseaux divers. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation de TELT à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — ce tableau devra être accompagné d'attestations de bonne exécution ou de lettres du client.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, pour au moins une opération d'un montant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
S'agissant des références professionnelles, le candidat devra démontrer avoir réalisé dans les 5 dernières années, pour au moins une opération d'un montant minimum de 50 000 000 EUR HT, l'une ou l'ensemble des prestations suivantes:
— gestion de projet et conduite d'opération,
— OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires, qui seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent ni cumuler la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint) et de protéger le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable, en cas de défaillance d'un des membres du groupement, de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation constitue une relance du marché public relatif aux prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant...”
La présente consultation constitue une relance du marché public relatif aux prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne — lot 1: conduite d'opération, planification générale, ordonnancement, pilotage et coordination de chantier, publié le 28.11.2018 au JOUE et déclaré sans suite. À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés au III.1). Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ — chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Ensuite, le titulaire de l'accord-cadre sera choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité de limiter progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code éthique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 090-217225 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: 13, allée du Lac de Constance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”
Titre
prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne
S40A
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Brève description:
“dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de...”
Brève description
dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le chantier opérationnel no9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est
constitué de 16 ensembles de travaux, tous en interface, qui comprennent la construction de bâtiments et infrastructures ferroviaires et routières (dont la construction d'une gare internationale), des chantiers de déconstruction de bâtiments et de dégagement des emprises, ainsi que des déviations et rétablissements des réseaux et voiries. A ces travaux s'ajoutent les diagnostics archéologiques, techniques et réglementaires, la coordination SPS et environnementale, le contrôle technique du bâtiment voyageurs, etc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 754 890 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission...”
Description du marché
le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'une mission de conduite d'opération et d'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier(opc). La prestation de conduite d'opération consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique ayant notamment pour objet:
- de contrôler les études des maîtres d'oeuvre sur les délais et la conformité au programme, en vérifiant également la compatibilité entre les différents lots,
- d'assister le maître d'ouvrage pour la conclusion des marchés en dehors du périmètre des marchés de maîtrise d'oeuvre des différents chantiers opérationnels (levés topographiques, études géotechniques, mission de coordination, contrôle technique, assurance dommages ouvrage, etc.),
- d'assister le maître d'ouvrage pendant la durée des études, l'exécution des travaux et la période de garantie pour les décisions qui lui appartiennent,
- d'établir le bilan financier de l'opération pour le périmètre concerné.
La prestation d'ordonnancement pilotage et coordination vise à coordonner l'action des différents maîtres d'oeuvre intervenant sur la zone
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: tent-T (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché ) et portée au Ii.1.7 et V.2.4...”
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché ) et portée au Ii.1.7 et V.2.4 est une valeur indicative résultant du scénario-type de l'attributaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-217225
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air...”
Titre
prestations de conduite d'opération, de planification générale et d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec opency
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 754 890 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 115
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de recours applicables sont :- le référé précontractuel (article L551-5 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,- le référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: bp 115
Source: OJS 2022/S 135-387488 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 476420000📞
Fax: +33 476422269 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre...”
Titre
prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre sous maitrise D'Ouvrage sncf réseau
S40b
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne Historique, fait...”
Brève description
la maîtrise d'ouvrage du chantier opérationnel 9b, qui porte sur la construction de la Ligne Nouvelle et son interconnexion avec la Ligne Historique, fait l'objet d'une convention de transfert de TELT vers SNCF Réseau. Le présent marché a pour objet le contrôle de la bonne application de cette convention de transfert de maîtrise d'ouvrage, et des conventions de financement associées. La mission consiste en la réalisation de prestations de contrôle des engagements de dépenses, suivi des reportings, audits et analyses financières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 400 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Description du marché:
“le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de conduite d'opération, d'opc et de contrôle...”
Description du marché
le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de conduite d'opération, d'opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne - contrôle financier du périmètre sous maitrise d'ouvrage SNCF Réseau.
Il s'agit d'une prestation de surveillance et de contrôle financier dans le cadre du transfert de Maitrise d'ouvrage à SNCF réseau pour les chantiers opérationnels 9b, 12y, 12z et 12b concernant les ouvrages à l'air libre de la plaine de Saint-Jean-De-Maurienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: tent-t (réseaux transeuropéens): Projet no2014-eu-tm-0401-m
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché portée au Ii.1.7 et V.2.4 est...”
Informations complémentaires
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La valeur totale du marché portée au Ii.1.7 et V.2.4 est une valeur indicative résultant du scénario-type de l'attributaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: C181305-B
Titre:
“prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre...”
Titre
prestations de conduite D'Opération, D'Opc et de contrôle financier sur le secteur de la plaine de saint-jean-de-maurienne - contrôle financier du périmètre sous maitrise D'Ouvrage sncf réseau
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 612 400 💰
Source: OJS 2023/S 012-030204 (2023-01-12)